« Mise en révision générale du Plan Local d’Urbanisme 2020 et modalités de concertation »
Elue en charge de la révision du PLU : Marie GRAUBY
Suivi de la procédure :
- Délibération visée du contrôle de légalité le 30/11/2020
- Affichage depuis le 03/12/2020 jusqu’au 02/02/2021 inclus
- Envoi en recommandé simple le 04/12/2020 de la délibération aux Personnes Publiques Associées (Mme la Préfète, Directeur DDTM, Présidents chambres consulaires, Président et Vice-Président en charge du SCOT CCRLCM, Maires de Lézignan/Fontcouverte/Ferrals/Moux/Montbrun /Escales ; Présidentes du Conseil Départemental et du Conseil Régional).
- Publication dans la rubrique annonces légales de l’indépendant le dimanche 06/12/2020
- DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES – REVISION PLU – CONILHAC CORBIERES EN LIGNE A PARTIR DU 2 JUIN 2021 / A TELECHARGER:
- Publication dans la rubrique annonces légales de l’indépendant le 02/06/2021
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DE LA COMMUNE
Conseil municipal du 2/09/21 » Annule et remplace la délibération d60-2020 du 16/11/20″
- Marché relatif au choix du bureau d’études pour la révision du PLU est attribué au cabinet SOLIHA MEDITERRANNÉE
