« Mise en révision générale du Plan Local d’Urbanisme 2020 et modalités de concertation »
Elue en charge de la révision du PLU : Marie GRAUBY
Suivi de la procédure :
- Délibération visée du contrôle de légalité le 30/11/2020
- Affichage depuis le 03/12/2020 jusqu’au 02/02/2021 inclus
- Envoi en recommandé simple le 04/12/2020 de la délibération aux Personnes Publiques Associées (Mme la Préfète, Directeur DDTM, Présidents chambres consulaires, Président et Vice-Président en charge du SCOT CCRLCM, Maires de Lézignan/Fontcouverte/Ferrals/Moux/Montbrun /Escales ; Présidentes du Conseil Départemental et du Conseil Régional).
- Publication dans la rubrique annonces légales de l’indépendant le dimanche 06/12/2020
- DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES – REVISION PLU – CONILHAC CORBIERES EN LIGNE A PARTIR DU 2 JUIN 2021 / A TELECHARGER:
- Publication dans la rubrique annonces légales de l’indépendant le 02/06/2021
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DE LA COMMUNE
Conseil municipal du 2/09/21 » Annule et remplace la délibération d60-2020 du 16/11/20″
- Marché relatif au choix du bureau d’études pour la révision du PLU est attribué au cabinet SOLIHA MEDITERRANNÉE
« POINT D’ÉTAPE »
VISIONNEZ LA VIDEO « POINT D’ÉTAPE » DU PLU
RÉUNION PUBLIQUE
ARRET DU PLU PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 25 NOVEMBRE 2024
TRANSMISSION AUX SERVICES DE L’ÉTAT POUR INSTRUCTION
LE 4 FEVRIER 2025
VERSION NON DEFINITIVE
OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE
Du 10 novembre au 12 décembre 2025
ARRÉTÉ D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES
FORMULAIRE DE CONTACT
Toute correspondance relative à l’enquête publique peut-être envoyée :
- par courrier au siège de l’enquête :
Mairie – Commissaire enquêteur – D6113 11200 CONILHAC CORBIERES
- par mail via le formulaire de contact dédié :