Conseil municipal du 7 Avril 2014

L’an deux mille quatorze, le 7 Avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 30 Mars 2014

 

Présents : Messieurs Serge BRUNEL, Jean Luc CABILLE, Claude COURSET, Stéphane DARZENS, Charles-Henri GALMICHE, René GRAUBY, Philippe MARTY, Julien SENDROUS, Mesdames Jocelyne ARINO, Sandra BINARD, Judith FABRE, Marie-Béatrice GRAUBY, Sylvie MARTY, Martine PANOUILLE, Sabrina SIFFRE

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ARINO Jocelyne a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 5 MARS 2014 et du pv d’installation du 30 mars 2014:

 

Après lecture par M. le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 5 Mars 2014 est adopté sans observation.

 

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal d’installation du conseil municipal du 30 mars 2014 et de l’élection d’un maire et de quatre adjoints.

Monsieur le Maire donne lecture des arrêtés du maire du 30 mars 2014 portant délégations aux quatre adjoints.

 

2- ORGANISATION DE LA MUNICIPALITE :

 

            a) Fixation du montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints

 

Monsieur le Maire indique que suite à l’installation du nouvel exécutif, il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire, ainsi qu’aux adjoints. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’indemnité allouée au maire est fixée automatiquement à son taux maximal prévu par l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (31%), sauf si le conseil municipal en décide autrement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités comme suit :

 

Maire : 31% de l’indice brut 1015.

Adjoints : 8.25% de l’indice brut 1015.

 

            b) Statut et droit à la formation des élus.

 

Monsieur le Maire indique qu’un certain nombre de garanties sont accordées aux membres du conseil municipal dans leur activité professionnelle. Ces garanties visant à permettre à l’élu de pouvoir consacrer un minimum de temps au service de sa collectivité, prennent la forme d’autorisations d’absence et de crédits d’heures.

Il est distribué aux élus un guide du statut de l’élu réalisé par l’Association des Maires de France afin que chacun puisse en prendre connaissance.

 

L’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ». Le conseil municipal doit donc délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, et sont plafonnés à 20% du montant total des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’inscription d’une somme pour les frais de formation des élus, représentant 20% du montant des indemnités de fonctions allouées aux élus de la commune.

 

            c) Délégations consenties au maire par le conseil municipal.

 

Monsieur le Maire expose que les dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

 

Le conseil municipal, considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner certaines délégations au maire, décide à l’unanimité :

 

Monsieur le maire est chargé pour la durée de son mandat :

 

1° De fixer, dans les limites d’un montant de 2 000 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

 

2° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;

 

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas six ans ;

 

5° De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 

6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 

8° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 

9° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

 

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

 

11° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

 

12° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

 

13°De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

 

14° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ;

 

15° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

 

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ;

 

17° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

 

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

 

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile ;

 

20° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;

 

21° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

 

Délibération prise à l’unanimité

 

            d) Création et composition des commissions municipales

 

Monsieur le Maire indique que l’article 2121-22 du CGCT autorise le conseil municipal à créer des commissions municipales qui sont des instances préparatoires et consultatives. Le Maire est président de droit des commissions qui se doteront d’un vice président qui convoquera les membres et suppléera à la présidence du maire.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de créer et de composer les commissions de la manière suivante :

 

1/ Administration générale

 

› Organisation générale des services

› Finances

 

Président : M Serge BRUNEL

Membres :

–      Claude COURSET

–      Marie-Béatrice GRAUBY

–       Martine PANOUILLE

–      Julien SENDROUS

–      Sabrina SIFFRE

 

 

2/ Information et participation

 

› Démocratie locale et communication

› Action culturelle

› Animation et coordination transversale (avec les associations).

› Sécurité urbaine

 

Vice président : M. René GRAUBY

Membres :

–      Marie-Béatrice GRAUBY

–      Sylvie MARTY

–      Julien SENDROUS

–      Sabrina SIFFRE

 

3/ Petite enfance, enfance, jeunesse et éducation

 

› Petite enfance, enfance, jeunesse, éducation

› Ecole maternelle et primaire

› Représentante de la municipalité auprès du comité de parents d’élèves et des instances intercommunales.

 

Vice président : Mme Philippe MARTY

Membres :

–      Sandra BINARD

–      Claude COURSET

–      Marie-Béatrice GRAUBY

–      Sylvie MARTY

 

4/ Aménagement, environnement, urbanisme

 

› Coordination du personnel technique

› Aménagement, travaux

› Environnement

› Programme équipement sportif

› PLU et Gestion des actes d’urbanisme

 

Vice président : M Jean-Luc CABILLE

Membres :

–      Claude COURSET

–      Stéphane DARZENS

–      Charles-Henri GALMICHE

–      Sylvie MARTY

–      Julien SENDROUS

 

 

 

 

 

5/ Solidarité, prévention

 

› Social

› Solidarité

 

Vice présidente : Mme Jocelyne ARINO

Membres :

–      Judith FABRE

–      Charles-Henri GALMICHE

–      Marie-Béatrice GRAUBY

–      Martine PANOUILLE

–      Sabrina SIFFRE

 

            e) Election des membres du centre communal d’action sociale (C.C.A.S.)

 

Le centre communal d’action sociale est administré par un conseil d’administration composé, pour moitié, d’élus de la commune et, pour moitié, de personnes nommées pour leurs compétences. Le conseil d’administration est présidé par M. le Maire, en l’absence de celui-ci, il est présidé par un vice-président élu en son sein dès sa constitution.

Les six membres élus à l’unanimité en son sein par le conseil municipal sont :

 

Membres :

–      Jocelyne ARINO

–      Judith FABRE

–      Charles-Henri GALMICHE

–      Philippe MARTY

–      Martine PANOUILLE

–      Sabrina SIFFRE

 

Les membres extérieurs seront désignés ultérieurement.

 

            f) Élection des membres de la commission d’appel d’offres.

 

Cette commission est un organe collégial appelé à intervenir dans les procédures d’appel d’offres et de mise en concurrence simplifiée. Présidée par le Maire, elle est composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants issus du conseil municipal.

 

Les membres élus à l’unanimité sont :

 

Président : BRUNEL Serge

 

Titulaires                                                           Suppléants

CABILLE Jean LUC                                           Charles-Henri GALMICHE

DARZENS Stéphane                                          Julien SENDROUS

COURSET Claude                                            Sylvie MARTY

 

            g) Nomination des membres de la commission communale des impôts directs.

 

La commission communale des impôts directs a pour principales missions de dresser avec l’administration la liste des locaux de référence retenus pour la détermination de la valeur locative des biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d’habitation, déterminer la surface pondérée et établir les tarifs d’évaluation correspondants, procéder à l’évaluation des propriétés bâties pour l’assiette des mêmes taxes et arrêter les tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

Présidée par le Maire, elle est composée de six commissaires désignés, ainsi que leurs suppléants, par le directeur des services fiscaux sur une liste établie par le conseil municipal.

 

La liste proposée est la suivante :

Commissaires titulaires                          Commissaires suppléants

–      Sandra BINARD                                    – Stéphane DARZENS

–      Claude COURSET                                – Charles-Henri GALMICHE

–      Marie-Béatrice GRAUBY                        – Martine PANOUILLE

 

Il sera proposé des membres titulaires et suppléants  extérieurs au conseil municipal lors de la prochaine séance.

 

            h) Désignation des délégués intercommunaux :

 

Pour rappel, lors de la séance du 30 mars 2014, ont été désignés M. Serge BRUNEL et M. René GRAUBY comme conseillers communautaires.

 

Monsieur le maire rappelle que les délégués des conseils municipaux suivent le sort de l’assemblée communale quant à la durée de leur mandat. Pour chaque représentant, titulaire et suppléant, il est fait appel à candidature. Ont été élus respectivement à l’unanimité des membres du conseil municipal :

 

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de l’Orbieu (S.I.A.E.R.O.) :

 

Délégué titulaire :            Charles-Henri GALMICHE

Délégué suppléant :        Serge BRUNEL

 

Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Bassin de l’Orbieu (S.I.A.H.B.O.) :

 

Délégué titulaire :                        Julien SENDROUS

Délégué suppléant :        Jean-Luc CABILLE

 

Syndicat Mixte pour l’’Aménagement Hydraulique du Bassin des Jourres et du Lirou (S.M.A.H) :

 

Délégués titulaires :        Julien SENDROUS

Jean-Luc CABILLE

 

Délégué suppléant :        Serge BRUNEL

René GRAUBY

 

 

 

 

SYndicat Audois D’ENergie : (SYADEN)

 

Délégué titulaire :            Sylvie MARTY

Délégué suppléant :        René GRAUBY

 

Correspondant défense

 

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

 

Délégué titulaire :                       René GRAUBY

Délégué suppléant :                    Jocelyne ARINO

 

            i) Désignation des délégués locaux du Comité National d’Action Sociale :

 

Monsieur le Maire indique que la commune adhère au comité national d’action sociale (CNAS) qui offre des prestations sociales aux agents territoriaux. Les délégués locaux sont les représentants de chaque collectivité adhérente au sein du CNAS.

Délégué représentant les élus : Sabrina SIFFRE

Délégué représentant les agents : Lydia MARQUE

 

3- FINANCES

a) M14 – DM N°1 – Coffret de chantier

 

Dans la perspective d’acquérir un compteur chantier,  il convient de prendre la DM suivante :

 

2188 – Autres immobilisations corporelles – opération 44 : – 500 €

2188 – Autres immobilisations corporelles – opération 43 : + 500 €

Délibération prise à l’unanimité

 

b) M14 – DM N°2 – Acquisition signalétique

 

Dans le cadre de la sécurité routière, la commune va acquérir des panneaux signalétiques pour le chemin bas. Par conséquent, il convient de prendre la DM suivante :

 

2135 – Installation générales, agencements, aménagements des constructions – opération 44 : – 700 €

2188 – Autres immobilisations corporelles – opération 11 : + 700 €

Délibération prise à l’unanimité

 

4- PERSONNEL

a) Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaire

 

Monsieur le Maire propose, compte tenu des heures supplémentaires qu’exécuteront les agents des cadres d’emplois ci-dessous mentionnés, le paiement d’une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires à raison des heures supplémentaires réellement exécutées.

Ces indemnités seront accordées pour les heures supplémentaires exécutées dans le cadre des élections.

 

Les IHTS sont accordées aux agents ci-dessous mentionnés :

 

GRADE
Rédacteur principal 2ème classe

 

Adjoint administratif 2ème classe

 

Adjoint technique principal 2ème classe

 

Adjoint technique 2ème classe

 

 

L’attribution s’effectuera par un état récapitulatif signé par M. le Maire

Délibération prise à l’unanimité

 

b) Création du poste de rédacteur principal 2ème classe

 

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur principal de 2ème classe, en raison de .la réussite de l’examen professionnel par un agent,

Le Maire propose à l’assemblée,

– la création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe, permanent à temps complet

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2014

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Rédacteur Territorial

Grade : Rédacteur principal de 2ème classe:

– ancien effectif   0

– nouvel effectif 1

 

Délibération prise à l’unanimité

 

IV/ QUESTIONS DIVERSES.

 

A déterminer une date pour la visite des bâtiments publics et la rencontre avec le personnel

 

La séance est levée à 22:05

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