Conseil Municipal du 25 Janvier 2016

L’an deux mille seize, le 25 Janvier, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 18 Janvier 2016

PRESENTS : Messieurs Serge BRUNEL, Claude COURSET, Jean-Luc CABILLE, Stéphane DARZENS, René GRAUBY, Philippe MARTY, Mesdames Jocelyne ARINO, Sandra BINARD, Judith FABRE, Marie-Béatrice GRAUBY, Sylvie MARTY, Martine PANOUILLE, Sabrina SIFFRE

ABSENTS EXCUSES : Charles-Henri GALMICHE, Julien SENDROUS

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Jocelyne ARINO a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 11 JANVIER 2016 :

Après lecture par M. le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 11 Janvier 2016 est adopté sans observation.

2- FINANCES :
a) Budget communal
1. Examen et dégagement du résultat d’affectation

Le compte administratif voté précédemment fait état :

– Section de fonctionnement
Dépenses : 611 701.69 €
Recettes : 838 266.42 €
Soit un résultat comptable de 226 564.73 €
Compte tenu d’un résultat à la clôture de l’exercice 2014 de 278 915.88 € et compte tenu de la part affecté à l’investissement au titre de l’année 2014 (173 915.88 €), soit il ressort un résultat définitif de 331 564.73 €.

– Section d’investissement
Dépenses : 234 791.85 € (Hors restes à réaliser).
Recettes : 322 814.44 €
Soit un résultat comptable de 88 022.29 €

Compte tenu d’un excédent d’investissement de 94 180.45 € au titre de l’année 2014, il ressort un résultat de 182 202.74 €.

Les restes à réaliser 2015 en dépenses sont de 86 738 € en dépenses soit un résultat définitif de 95 464.74 €

Délibération prise à l’unanimité

2. Examen et vote du compte de gestion 2015

Considérant que le conseil municipal de la commune de Conilhac Corbières doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2015 de M. SUBIAS Robert, trésorier de la commune, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire,

Délibération prise à l’unanimité

b) Budget eau et assainissement

1. Examen et dégagement du résultat d’affectation

Le compte administratif voté précédemment fait état :

1- Le compte administratif 2015 :

– Section de fonctionnement
Dépenses : 47 912.28 €
Recettes : 83 624.37 €
Soit un résultat comptable de 35 711.39 €

Compte tenu d’un excédent de fonctionnement de 20 000 € au titre de l’année 2014, il ressort un résultat de 55 711.39 €

– Section d’investissement
Dépenses : 777 974.59 € (Hors restes à réaliser)
Recettes : 752 220.30 €
Soit un résultat comptable de – 25 754.29 €

Compte tenu d’un excédent d’investissement de 72 554.72 € au titre de l’année 2014, il ressort un résultat de 46 800.43 €.

Les restes à réaliser 2015 en dépenses sont de 224 160 € en dépenses et 193 760.45 € en recettes soit un résultat définitif de 16 400.88 €

Délibération prise à l’unanimité

2. Examen et vote du compte de gestion 2015

Considérant que le conseil municipal de la commune de Conilhac Corbières doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2015 de M. SUBIAS Robert, trésorier de la commune, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire,

Délibération prise à l’unanimité

c) Vote autorisation investissement d’avance

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’organe délibérant de voter une autorisation de dépenses d’investissement pour l’exercice suivant valable jusqu’au vote du budget primitif, à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement inscrites au budget de l’année précédente.

Dépenses d’investissement 2014 : 747 565.09 € (Hors chapitre 16 – Remboursement d’emprunts, opération d’ordre et travaux en régie). Conformément aux textes applicables, il est possible d’envisager des investissements à hauteur de 186 891.27 € (< 25% x 747 565.09 €.). Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article de la manière suivante :

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Branchement plomb – 25 000 € – article 215311 op 20
Réseaux AEP tranche 2 – 80 000 € – article 215311 op 22

Délibération prise à l’unanimité

6. QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse

La séance est levée à 20h55

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