Conseil Municipal du 31 Août 2015

L’an deux mille quinze, le 31 Août à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 4 Août 2015

 

Présents : Messieurs Serge BRUNEL, Jean-Luc CABILLE, Stéphane DARZENS, Charles-Henri GALMICHE, René GRAUBY, Philippe MARTY, Mesdames Jocelyne ARINO, Sandra BINARD, Judith FABRE, Marie GRAUBY, Sylvie MARTY, Sabrina SIFFRE

ABSENTS EXCUSES : Messieurs Claude COURSET, Julien SENDROUS, Madame Martine PANOUILLE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Jocelyne ARINO a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 20 juillet 2015 :

 

Après lecture par M. le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 20 Juillet 2015 est adopté sans observation.

 

2- TRAVAUX :

  1. Compte rendu des travaux en cours

 

  1. CABILLE Jean-Luc – Adjoint chargé des travaux, fait un compte rendu des travaux :

 

Travaux réalisés par les entreprises :

– RS 11 : Installation des nouveaux ordinateurs à l’école

– Entreprise Albert : pose du columbarium, 1ère quinzaine de septembre

– Scop d’Argens : réfection de la toiture de la mairie

– M. Munoz : réfection de la peinture, plafond et sol de la salle du conseil municipal

– Véolia : 2ème tranche des réseaux d’eau potable – rue de la Foun d’en Peyre – 2ème quinzaine de septembre – durée des travaux : 1 mois

 

Travaux réalisés par les employés municipaux :

– Columbarium – préparation de la dalle pour la pose du columbarium

– Préparation de la rentrée scolaire : confection d’un meuble pour l’ALAE, création de bords de fenêtre – classe de la maternelle, pose d’une réglé – classe de CM2, réfection du crépis pour la cour de l’école.

– Chemin du Mourel : le ruisseau a été re-qualibré – les employés reprennent actuellement le mur et le maçonne

– TIG : la personne, devant réaliser son TIG, a repeint les abris bus – RD 6113 et place du château

– La plaine – vendredi dernier – le tractopelle a été mis à disposition pour donner de la terre.

 

3- PERSONNEL

  1. Renouvellement CAE
  1. le Maire demande l’autorisation de recruter un CAE pour effectuer le ménage des différents bâtiments communaux et animer les TAP, pour une durée de 20 heures par semaine à compter du 25/08/2015 pour une durée d’un an.

 

Délibération prise à l’unanimité

 

4- COMPTE RENDU DES DECISION PRISES PAR DELEGATION DU MAIRE :

 

Conformément à la délibération du conseil municipal n° 51 du 1er septembre 2014, et conformément au code général des collectivités territoriales, le Maire est chargé d’informer à l’assemblée délibérante des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues, à savoir les marchés publics :

 

– Marché pour l’assistance à la maitrise d’œuvre des branchements plomb a été attribué à CETUR INGENIERIE – Laboual – 11290 ALAIRAC pour un montant de 7 000 € HT – 8 400 € TTC.

 

Récapitulatif procédure

 

22/06/2015 : Envoi du marché

 

27/07/2015 – 17h00 : Date limite dépôt candidature

 

27/07/2018 à 18h30 : Commission MAPA – ouverture candidatures

 

28/07/2015 : Envoi d’un mail pour négociation

 

30/07/2015 – 12h00 : date limite réponse négociation

 

30/07/2015 – 17h00 : attribution du marché

 

5- CCRLCM

  1. a) Prix du repas cantine :

 

Le CIAS de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois fournit par conventionnement les repas pour le restaurant scolaire en fonctionnement sur la commune.

 

Le tarif appliqué par la CCRLCM à compter du 1er septembre 2015 (sous réserve d’acceptation par le prochain Comité Syndical du SMCC. – Syndicat Mixte pour la gestion de la Cuisine Centrale) est le suivant :

 

Coût du repas + livraison

4.05 € + 0.21 €

= 4.26 € TTC

La tarification est la suivante :

– Fourniture du repas :                                      4.45 € TTC

– Prise en charge par la SMCC:                                   -0.40 € TTC

– Tarif du repas                                                          4.05 € TTC

– Livraison du repas                                          0.21 € TTC

 

Monsieur le Maire propose de maintenir le prix du repas de la cantine de 2014, pour l’année scolaire 2015/2016 soit à 4.25 € TTC.

Une information sera effectuée auprès des parents

Délibération prise à l’unanimité.

 

                   5- finances

  1. a) Mise en non valeur

 

La commune souhaite mettre en non valeur certaines créances. En effet, le trésorier a lancé des poursuites mais qui n’ont pas abouti et par conséquent, ces dernières sont devenues irrécouvrables.

 

Le montant s’élève à 291.55 €

 

Délibération prise à l’unanimité

 

  1. b) DM M14

 

Annule et remplace la dm n°3 de la délibération n°38

 

DM n°11 : SYADEN – erreur sur l’attribution

 

2041582 :       – 2100 €

21538 op 24 :             + 2100 €

 

Délibération prise à l’unanimité

 

DM n°12 : Mise en non valeur

 

La commune souhaite mettre en non valeur, ce qui consiste à faire disparaître des écritures prise en charge par le comptable public et qui sont irrécouvrables.

 

60632 : – 400 €

654 : + 400 €

 

Délibération prise à l’unanimité

 

  1. c) DM M49

Annule et remplace la dm n°2 de la délibération n°38

 

DM n°3 : STEP – Erreur sur le numéro d’opération

 

2313 op 14 :   – 363 374.59 €

2313 :             + 363 374.59 €

 

Délibération prise à l’unanimité.

 

  1. d) Subvention – aire de remplissage

 

Dans le cadre des travaux de la STEP, la commune souhaite profiter de ces travaux pour réaliser une aire de remplissage.

 

La commune a déposé l’année dernière une demande de subvention, qui a été rejetée. La commune souhaite redéposer sa demande, les conditions énumérées dans la délibération du 13 octobre 2014, n’ont pas changé.

 

Le montant total approximatif de l’opération s’élève à 30 310.80 € H.T.

 

Monsieur le Maire précise que les modalités de financement prévues sont les suivantes (sous réserve de l’attribution des subventions sollicitées) :

 

Subvention Conseil Général (50 %)                15 155.40 €

Fonds propres  (50 %)                                               15 155.40 €

 

Délibération prise à l’unanimité

 

 

6- enfance-jeunesse :

 

  1. a) Règlement ALAE / TAP

 

  1. MARTY – Adjoint délégué à l’enfance jeunesse fait lecture du règlement de l’accueil périscolaire, à savoir ALAE – Accueil de Loisirs Associé à l’École et TAP – Temps d’Activités Périscolaire et cantine.

 

Par rapport, à l’année dernière, la modification essentielle demeure dans la création d’un mail pour le service du périscolaire.

 

Délibération prise à l’unanimité.

 

7- QUESTIONS DIVERSES

 

Néant

La séance est levée à 21h12

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