Conseil Municipal du 20 Juillet 2015

L’an deux mille quinze, le 20 Juillet à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 10 Juillet 2015

 

Présents : Messieurs Serge BRUNEL, Jean-Luc CABILLE, Claude COURSET, René GRAUBY, Philippe MARTY, Julien SENDROUS, Mesdames Jocelyne ARINO, Sandra BINARD, Judith FABRE, Sylvie MARTY, Martine PANOUILLE, Sabrina SIFFRE

 

ABSENTS EXCUSES : Stéphane DARZENS, Charles-Henri GALMICHE, Marie GRAUBY

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Jocelyne ARINO a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 8 JUIN 2015 :

 

Après lecture par M. le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 8 Juin 2015 est adopté sans observation.

 

2- TRAVAUX :

  1. Compte rendu des travaux en cours

 

  1. CABILLE Jean-Luc – Adjoint chargé des travaux, fait un compte rendu des travaux :

 

Travaux réalisés par les entreprises :

– SCOP d’Argens : Réfection de la toiture de la mairie – durée des travaux – 1 mois

 

– VEOLIA : lancement des prochains travaux pour la réhabilitation des réseaux tranche 2 – courant septembre.

 

– MADAULE :           – Installation de nouvel éclairage sur la RD 6113

– Réinstallation de l’éclairage public – ruisseau de la foun d’en peyre

 

 

Travaux réalisés par les employés municipaux :

– Deux employés ont travaillé pour réaliser les travaux de débroussaillement demandés par la DDTM

 

– Nettoyage de la fête du village

 

– Mise en place du festival l’art dans le ruisseau.

 

– Ecole : crépis de la cour

 

3- PERSONNEL

  1. Renouvellement CDD

 

Conformément à l’article 3-3 de la loi de 1984, le maire demande le renouvellement du contrat d’une personne qui assure les fonctions d’aide au sein de la classe numérique et de la bibliothèque auprès des enfants de l’école, ainsi que l’animation des TAP.

 

Le contrat sera reconduit à 2.45 h /35h, à compter du 6 octobre 2015 pour une durée d’un an.

 

Délibération prise à l’unanimité

 

  1. Création de poste et fermeture de postes

 

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Dans ce cadre législatif, Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 1er juillet 2015, un poste :

  • D’adjoint administratif 1ère classe

sous réserve de l’avis du comité administrative paritaire,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2015

Filière : ADMINISTRATIVE

Cadre d’emploi : adjoints administratifs territoriaux

 

Grade : adjoint administratif 1ère classe          :          – ancien effectif : 0

– nouvel effectif : 1

 

Grade : adjoint administratif 2ème classe :      – ancien effectif : 1

– nouvel effectif : 0

 

  1. le Maire explique que suite à la nomination de deux agents, il convient de fermer des postes comme suit :

 

Filière : TECHNIQUE

Cadre d’emploi : adjoints techniques territoriaux

 

Grade ; Adjoint technique principal 1ère classe :         – ancien effectif : 0

– nouvel effectif : 1

 

Grade : Adjoint technique principal 2ème classe :          – ancien effectif : 1

– nouvel effectif : 0

 

 

Grade : adjoint technique 1ère classe   :          – ancien effectif : 0

– nouvel effectif : 1

 

Grade : adjoint technique 2ème classe :                      – ancien effectif : 2

– nouvel effectif : 1

 

Délibération prise à l’unanimité

 

 

  1. c) Recrutement d’un contrat avenir

 

La CCRLCM a pris une délibération pour la mise en place des contrats avenir et elle s’engage à mutualiser par convention les personnels en contrat d’avenir avec les communes intéressées.

 

La présente convention est conclue entre la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois et la commune membre intéressée par le dispositif des emplois d’avenir selon l’objet suivant : « Mutualisation des emplois d’avenir ».

 

La commune concernée s’engage notamment à rembourser à la C.C.R.L.C.M. :

  • 50% du reste à charge, déduction faite des aides financières, du salaire de l’emploi d’avenir, charges incluses ;
  • 50% des frais de formation.

 

Le remboursement effectué par la partie bénéficiaire fait l’objet d’un versement trimestriel.

 

La présente convention est établie pour la durée du contrat d’emploi d’avenir.

 

  1. le Maire demande de recruter un contrat avenir pour le service périscolaire et de pouvoir signer toutes les pièces utiles à cet effet

 

Délibération prise à l’unanimité

 

4- COMPTE RENDU DES DECISION PRISES PAR DELEGATION DU MAIRE :

 

Conformément à la délibération du conseil municipal n° 51 du 1er septembre 2014, et conformément au code général des collectivités territoriales, le Maire est chargé d’informer à l’assemblée délibérante des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues, à savoir les marchés publics :

 

– Marché pour l’assistance à la maitrise d’œuvre pour le groupe scolaire a été attribué à TOGNELLA ARCHITECTURES – chapelle des jacobins – 4 rue émile Zola 11100 NARBONNE pour un montant de 97 750 € HT – 117 300 € TTC.

 

Récapitulatif procédure

 

9/03/2015 – 18:53 : Publication du marché candidature au BOAMP

 

31/03/2015 – 12h00 : Date limite dépôt candidature

 

31/03/2015 – 18h30 : Commission MAPA – ouverture candidatures

 

1/04 AU 8/04/2015 – Etude des dossiers de candidatures

 

8/04/2015 – 18h30 : commission MAPA – choix des cinq candidats retenus

 

14/04/2015 : envoi de LRAR pour candidats non retenus

 

4/05/2015 : envoi du DCE (offre) aux cinq candidats retenus

 

1/06/2015 – 16h00 : Date limite dépôt offre

 

1/06/2015 – 18h30 : commission MAPA ouverture offres

 

2/06/2015 : envoi par mail convocation négociation

 

2/06 au 10/06/2015 : lecture approfondie des offres

 

11/06/2015 – matin : négociation

 

15/06/2015 – 18h30 : commission MAPA – lecture du tableau d’analyse et retour sur les négociations. A l’issue de la commission, il est décidé d’envoyer un mail à chaque candidat pour demander quelques renseignements complémentaires

 

16/06/2015 : envoi du mail

 

17/06/2015 – 12h00 : date limite pour réponse au mail

 

17/06/2015 – 19h00 : attribution du marché

 

– Marché pour l’installation d’un logiciel pour gérer les activités périscolaires a été attribué à ICAP – 29, chemin du chapitre – 31 100 TOULOUSE pour un montant de 4 772.50 € HT – 5 727.00 € TTC

Option – machine à pointage : 758 € HT / 909.60 TTC

Maintenance logiciel : 708.96 € HT / 850.75 € TTC

Maintenance machine à pointage : 49.20 € HT / 59.04 € TTC

 

5- REDEVANCE

  1. a) Redevance télécom

 

  1. le Maire souhaite instaurer le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de communications électroniques.

 

  1. le Maire donne lecture de la fiche du patrimoine détenu par la commune
  2. le Maire demande que le titre soit émis en fonction des tarifs en vigueur afin de demander le règlement de la redevance. M. Le Maire précise qu’il est possible de faire une réclamation pour les années précédentes non réclamées, à partir de 2011.

 

Décision prise à l’unanimité

 

                   5- URBANISME

  1. a) Reprise de voirie

 

En 2004, la famille NEBOT a créé un lotissement, chemin du roc dal mignounet, dont la voirie n’a jamais été reprise par la mairie. Aujourd’hui les propriétaires actuels souhaitent que la mairie reprenne cette dernière, ainsi que les réseaux.

 

  1. le Maire et M. CABILLE sont allés sur place pour vérifier l’état de la voirie. Les propriétaires ont également remis le procès verbal des essais et vérifications de fonctionnement des installations. Après constat, il s’avère que la voirie est en bonne état, ainsi que les réseaux.

 

  1. le Maire propose de reprendre la voirie et les réseaux (parcelle A 2056), à l’euro symbolique. Les frais de notaire et de géomètre, le cas échéant, seront à la charge du vendeur.

 

Délibération prise à l’unanimité

 

  1. b) Acquisition de la parcelle A 2248

 

Annule la délibération n°20 du 16/03/2015

 

le propriétaire de la parcelle section A n°2248 souhaite vendre son terrain, d’une contenance de 7263 m2. Après négociation, il propose de le céder à la commune au prix de 8 € du mètre carré soit 58 104 €

 

  1. le Maire propose d’acquérir cette parcelle aux conditions proposées, afin de réaliser des parcelles viabilisées et y permettre l’installation de primo-accédants.

 

  1. le Maire précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

 

Délibération prise à l’unanimité

 

  1. c) Modification simplifiée du PLU

 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 ayant approuvé le P.L.U

 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 janvier 2011 ayant prescrit la modification simplifiée n° 1 du P.L.U. ;

 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 décembre 2012 relatif au lancement d’une révision simplifiée pour la création d’un parc photovoltaïque sur la parcelle section B n° 1393

 

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 février 2013 ayant prescrit la modification du PLU

 

La commune de Conilhac Corbières souhaite recourir à une nouvelle modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme qui permettra d’autoriser dans les zones A et N le développement de l’éolien.

 

Aucune concertation n’est prévue par les textes ni de délibération de lancement de la procédure. Cependant, par volonté de transparence, la municipalité souhaite faire connaître la modification qu’elle envisage.

 

A l’issue de la consultation de personnes publiques associées, le document de modification simplifiée sera mis à la disposition du public pendant un mois afin de recueillir l’avis des habitants de la commune.

 

Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le maire à lancer cette procédure de modification simplifié du PLU.

 

Délibération prise à l’unanimité

6- FINANCES :

 

  1. a) Décision modificative

 

Subvention votée en 2014 pour le collège de lézignan (commémoration – voyage à verdun)

 

  • 6574 : + 60 €
  • 60632 : – 60 €

 

Syaden :

 

  • 2041582 op 24 : – 2100 €
  • 21538 op 24 : + 2100 €

 

 

Columbarium :

 

– 21316 op 41 :            + 500 €

– 2138 op 27 :              – 500 €

 

Logiciel cantine :

 

– 2051 op 43 :              + 2700 €

– 2138 op 27 :              – 2700 €

 

Emprunt – pour honorer les traites de l’emprunt contracté le mois dernier :

 

1641 :              + 3377 €

2135 op 27 :    – 3377 €

 

6611 :              + 1012.68 €

60632 :           – 1012.68 €

 

Parcelle A 2248 :

 

21318 op 27 :   – 16 000 €

2111 op 50 :     + 16 000 €

 

Groupe scolaire :

 

2135 op 27 :    – 10 000 €

2313 op 32 :    + 10 000 €

 

Subvention mairie – ravalement façade :

 

6811 042 :       + 286 €                                   021 :                – 286 €

023 :               – 286 €                                   280421 040 :   + 286 €

M49 :

 

SNCF – paiement redevance :

6356 : + 380 €

617 :    – 380 €

 

STEP – erreur de la trésorerie sur l’opération

2313 op14 :      – 363 374.59 €

2313 op 2 :      + 363 374.59 €

 

Décisions modificatives approuvées

 

7- CONSEIL DEPARTEMENTAL

 

  1. a) Convention d’assistance technique dans les domaines de l’eau et de l’assainissement

 

Dans le cadre de la nouvelle STEP, il convient de conventionner avec le Conseil Départemental pour la mise en place d’une assistance technique dans les domaines de l’assainissement collectif. Cette demande d’assistance fait suite à la construction de la STEP.

La participation financière pour l’année 2015 sera de 1610.20 €

Délibération prise à l’unanimité

8- PARTICIPATION CITOYENNE

  1. le Maire fait un point sur l’avancement de la mise en place de la procédure de la participation citoyenne.

La convention a été signée par M. le Maire courant juin. La commune est en attente du retour de la Préfecture pour la mise en place effective de la convention.

 

9- QUESTIONS DIVERSES

  • M. SENDROUS fait un point sur l’avancement du projet du lac de la Jourre.
  • M. MARTY fait part de la demande d’une éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, qui souhaite que la commune de Conilhac Corbières prenne en charge un mineur qui doit réaliser des TIG, à hauteur de 21 heures.

La séance est levée à 21h10

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