Conseil municipal du 19 Mai 2014

L’an deux mille quatorze, le 19 Mai, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 12 Mai 2014

 

Présents : Messieurs Serge BRUNEL, Jean Luc CABILLE, Claude COURSET, Stéphane DARZENS, Charles-Henri GALMICHE, René GRAUBY, Philippe MARTY, Julien SENDROUS, Mesdames Jocelyne ARINO, Sandra BINARD, Judith FABRE, Marie-Béatrice GRAUBY, Sylvie MARTY, Martine PANOUILLE, Sabrina SIFFRE

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ARINO Jocelyne a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 7 AVRIL 2014 :

 

Après lecture par M. le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2014 est adopté sans observation.

 

2- TRAVAUX

a)     Compte rendu des travaux en cours

M. CABILLE Jean-Luc – Adjoint chargé des travaux, fait un compte rendu des travaux :

Travaux réalisés par les employés municipaux :

–      PPRIF : Débroussaillage des deux pistes périmétrales

–      Création d’une jardinière – chemin du Pont Jean Petit

–      Finition de la salle des archives – plafond, sol, menuiseries, électricité

–      Désherbage du village

–      Raccordement d’un drain à l’école maternelle et réalisation des ventilations dans une salle sous préau

–      Travaux de remise en état du monument aux morts

–      Fleurissement du village

–      Pose d’une barrière de protection devant la nouvelle boulangerie

–      Entretien du cimetière et pose d’un olivier offert par M. AZOUARD

Travaux réalisés par les entreprises :

–      Travaux de voirie – réalisation de la voirie Chemin des lauriers, plus précisément la liaison de la déchetterie au chemin du Pont de Jean Petit

–      2011 : lancement du schéma directeur d’eau potable. Il en est ressorti que certains réseaux étaient fuyards, … D’où la réalisation de travaux en deux tranches par VEOLIA. La première tranche qui est déjà réalisée : impasse Fleuri, la place de l’Horloge et rue de la Place et la deuxième tranche qui va démarrer : rue de la Foun d’en Peyre, la rue des Commerces et quartier du Caire.

–      Entreprise MADAULE : création du poste de Bermenas dans le cadre de la construction de la STEP.

–      Travaux de la STEP démarreront le 2 juin 2014

 

2.      PERSONNEL :

a)   Renouvellement CDD agent postal

 

Conformément à l’article 3-3 de la loi de 1984, le Maire demande le renouvellement du contrat à temps non complet à raison de 17h30 de l’agent postal pour une durée d’un an. L’agent recevra une rémunération mensuelle sur la base de l’indice brut 330, indice majoré 316.

Délibération prise à l’unanimité (Mme PANOUILLE n’a pas pris part au vote)

 

b)   Recrutement 8 saisonniers

 

Durant la période estivale, la commune a décidé de recruter 8 saisonniers afin de palier à l’accroissement d’activité.

Ces personnes seront embauchées pour une durée de 35 heures réparties sur une ou deux semaines, pour l’entretien du village et des bâtiments.

Elles seront rémunérées sur le grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe (IB 330 – IM 316).

M. le Maire explique que les flyers présentant l’offre d’embauche ont été distribués début mai, à l’ensemble du village.

Si la commune reçoit plus de demandes que d’offres, un tirage au sort sera effectué. Les primo demandeurs pour l’année 2014 seront prioritaires.

Délibération prise à l’unanimité

 

3.      FINANCES

a) M49 – DM N°1 – Branchements plomb

Suite à la réalisation des branchements plomb, il convient de prendre la DM suivante :

2313 – Constructions – opération 14 :                                           – 27 000 €

2315 – Matériel, installations et outillage techniques opération 20 :    + 27 000 €

Délibération prise à l’unanimité

 

b)  M49 – DM N°2 – Affectation de résultats – erreur matérielle

La Sous préfecture nous a adressé un courrier le 7 avril pour signifier qu’au moment de la saisie du budget de la M49, une erreur s’était produite. En effet, le solde à affecter au 1068 est 18 576.31 €, or, au moment de la saisie, il a été écrit 18576.11 €, par conséquent, il convient de prendre la décision modificative suivante :

1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés –              + 0.20 cts

2313 – Constructions – opération 14 –                               + 0.20 cts

Délibération prise à l’unanimité

b)    M14 – DM N°3

Lors de l’élaboration du budget, il a été prévu à l’opération 24 – article 21534, la somme de 24 000 €. Toutefois, M. le Trésorier nous a informés récemment que les communes ne pouvaient pas utiliser cet article, par conséquent, il convient de prendre la décision modificative suivante :

21534  –  Réseaux d’électrification – opération 24 :                        – 24 000 €

2041582 – Bâtiment et installation – opération 24 :               + 24 000 €

Délibération prise à l’unanimité

 

c)    M14 – DM N°4

 

Lors de l’élaboration du budget, il a été prévu à l’opération 17 – article 21534, la somme de 17 000 €. Toutefois, M. le Trésorier nous a informés récemment que les communes ne pouvaient pas utiliser cet article, par conséquent, il convient de prendre la décision modificative suivante :

21534  –  Réseaux d’électrification – opération 17 :                        – 17 000 €

21538 – Autres réseaux – opération 17 :                           + 17 000 €

Délibération prise à l’unanimité

 

c) Forains – Redevance

Dans le cadre de la fête locale organisée par le comité des fêtes, il est nécessaire de mettre en place un compteur provisoire. Pour éviter tous problèmes, la mairie a décidé qu’elle gérerait la mise en place du compteur provisoire et passerait une convention avec les forains concernés.

M. le Maire propose que le coût à la charge des forains soit de 150 euros pour une semaine et de 60 euros pour le marchand de pizzas ou autres pour les trois jours de fête.

Délibération prise à l’unanimité

 

d) Indemnités du percepteur

L’article 1 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes et Etablissements Publics locaux.

Cette indemnité rétribue les prestations de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Sa valeur est fixée annuellement en application de l’article 4 de l’arrêté susvisé, suivant un barème dégressif appliqué à la moyenne des dépenses budgétaires des 3 derniers exercices.

Cette indemnité est personnelle au Receveur et la Collectivité doit prendre une nouvelle décision à chaque changement de comptable ainsi qu’au renouvellement de mandat électif.

M. le Maire propose d’allouer au taux de 100 % l’indemnité de conseil à M. SUBIAS Robert dont le montant sera déterminé par application des taux en vigueur

Délibération prise à l’unanimité

4.         CCRLCM

a) Désignation du délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en particulier, que les délégués des Conseils Municipaux suivent le sort de l’Assemblée Communale quant à la durée de leur mandat.

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu, conformément aux articles L 5211-6 et L 5211-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la désignation par vote à bulletins secrets d’un délégué appelé à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées instituée par la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois. 

Le conseil municipal procède à la désignation par vote à bulletins secrets d’un délégué appelé à siéger au sein de la Commission d’Evaluation de Transferts de Charges.

 

Se présente :                 M. BRUNEL Serge

 

Nombre de votants :                                          15

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :                         15

Bulletins blancs :                                                            0

Bulletins nuls :                                                    0

Suffrages valablement exprimés :                                   15

Majorité absolue :                                              15

 

A obtenu :                     M. BRUNEL Serge :       15 voix

 

Est élu :                       M. BRUNEL Serge

 

5.         FONCIER

            a) Acquisition parcelle B 749

Dans le cadre de la réalisation de la STEP et plus particulièrement de la création de jardins communaux, il  convient d’acquérir la parcelle section B n° 749.

Cette parcelle est en zone Agricole.

M. le Maire propose d’acquérir cette parcelle d’une superficie de 3140 m2 pour la somme de 1500 € et précise que les frais de notaire – Me BISMES-FAU et de géomètre seront à la charge de la commune.

 

Délibération prise à l’unanimité.

 

6.         AUTRES

a) Réhabilitation collective des Fusillés pour l’exemple de la Guerre de 1914-1918

Considérant que pendant la première guerre mondiale, 2400 soldats français condamnés à mort par des tribunaux militaires d’exception pour refus d’obéissance, mutilations volontaires, désertion, abandon de poste devant l’ennemi, délit de lâcheté, mutinerie,

Considérant que 600 d’entre eux furent fusillés pour l’exemple parce que le commandement militaire souhaitait procéder à des exécutions capitales ayant valeur d’exemple pour mieux réprimer la rébellion,

Considérant que ces condamnations furent décidées de manière sommaire par des tribunaux militaires d’exception et que ces exécutions relevaient de décisions totalement arbitraires du commandement militaire

Considérant que les quelques cas de réhabilitation de ces fusillés pour l’exemple par des juridictions de droit commun constituent des décisions individuelles qui ne permettent pas de rendre à l’ensemble de ces soldats l’hommage collectifs qui leur est dû

M. le Maire demande que la commune de Conilhac Corbières s’associe au mouvement en faveur de la réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre 1914-1918, porté notamment par plusieurs conseils généraux.

M. le Maire demande que ces soldats puissent être collectivement réhabilités par la nation française et que l’honneur de ces hommes leur soit rendu à titre posthume avec toutes les conséquences des droits qui en découlent.

Motion prise à l’unanimité

 

IV/ QUESTIONS DIVERSES.

 

– M. le Maire rappelle que la visite des bâtiments communaux se fera samedi 24 mai 2014 à 10h00     .

 

– Voir avec la CCRLCM pour demander à M. RAYMOND d’intervenir lors d’un prochain conseil municipal pour présenter le budget de la CCRLCM.

 

–  Problème internet : un courrier va être envoyé au SYADEN, afin de les informes des difficultés rencontrés. En parallèle, il est demandé à l’ensemble de la population d’envoyer un courrier à la mairie pour expliquer les problèmes rencontrés.

 Compte rendu des commissions communales

Commission communication: Cette dernière s’est réunie le lundi 5 mai : Il ressort les points suivants :

– La séance de cinéma en plein air aura lieu le 17 juillet est le film retenu est la cage dorée.

– La commission a travaillé sur le prochain bulletin municipal (résultats des élections municipales et européennes, compositions des différentes commissions et délégués aux différents syndicats) et va distribuer prochainement le programme des festivités.

– Une réunion aura lieu prochainement avec les associations pour évoquer le commémoration du centenaire de la guerre 14/18, le journal associatif avec un calendrier annuel et l’organisation d’une journée associative

– Il ressort également qu’il est nécessaire de réaliser un plan de village, de refaire les plans d’informations et de revoir la circulation et le stationnement du village.

– Le site internet est également en cours de réalisation. La commission a travaillé sur la mise en page de ce dernier.

Commission enfance jeunesse. Cette dernière s’est réunie le 14 mai. La séance s’est portée sur les points suivants :

– Le projet école – Etude des différentes possibilités pour agencer la nouvelle maternelle avec l’alae, la cantine, la salle d’évolution ou encore une bibliothèque.

– Prévoir un endroit pour les adolescents. Une réunion sera organisée en présence des adolescents pour étudier leurs besoins

– Réforme école : un nouveau décret a été publié et donne aux communes le choix de réaliser les TAP en une demi-journée au lieu de deux demi-journées. Aucun changement n’aura lieu. La commune décide de garder la même organisation que 2013.

Compte rendu des réunions

SYADEN : La réunion a eu lieu le 19 mai. Lors de cette réunion, le sujet des achats groupés a été abordé.  En effet, le SYADEN a lancé une réflexion sur l’opportunité d’un groupement d’achat public de l’énergie visant à préparer au mieux la prespective de la fin des tarifs réglementés de vente :

–       de gaz à l’horizon du 31 décembre 2014 pour la majorité des sites publics

–       d’électricité, à l’horizon du 31 décembre 2015 pour les contrats traifs jaune et vert.

Ce projet de groupement d’achat de l’énergie consommée par les collectivités publiques audoises ambitionne d’organiser un service optimisé et mutualisé, adapté à une gestion efficiente des services publics locaux et privilégiant les démarches de performance énergétique intimement liées aux interventions de notre syndicat pour le compte de ses membres.

 

SIAERO : Le président du SIAERO a été élu lors de cette séance – il s’agit du Maire de Luc sur Orbieu : M. MESSEGUER. Les comptes du syndicat ont ensuite été présentés. Il ressort une situation seine.

Le Président invite la commune à lui écrire pour lui faire part des problèmes rencontrés notamment en raison du dépôt de calcaires dans les réseaux.

 

Le projet de la Jourre : Le projet avance, les différentes études sont encours. Le projet prévoit un lac pour la baignade sur Fontcouverte et un lac pour l’irrigation sur la commune de Conilhac. Le démarrage des travaux est prévu dans 4 ans et le délai de réalisation est de 15 ans.

 

La séance est levée à 21:22

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