Conseil Municipal du 14 Mars 2016

L’an deux mille seize, le 14 Mars à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 8 Mars 2016

Présents : Messieurs Serge BRUNEL, Jean-Luc CABILLE, Stéphane DARZENS, Charles-Henri GALMICHE, René GRAUBY, Philippe MARTY, Julien SENDROUS, Mesdames Jocelyne ARINO, Sandra BINARD, Marie GRAUBY, Sylvie MARTY, Martine PANOUILLE, Sabrina SIFFRE.

ABSENTS EXCUSES : Madame Judith FABRE, Monsieur Claude COURSET.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Jocelyne ARINO a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 janvier 2016 :

 

Après lecture par M. le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 26 Janvier 2016 est adopté sans observation.

 

2- TRAVAUX :

 

a)    Compte rendu des travaux en cours

 

M. CABILLE Jean-Luc – Adjoint chargé des travaux, fait un compte rendu des travaux :

Travaux réalisés par l’entreprise VEOLIA :

–       La réhabilitation des réseaux, branchements plombs, sera terminée d’ici 10 jours environ.

Travaux réalisés par les employés municipaux :

–       L’avancement des travaux de l’immeuble, 44 avenue 113, en cours de rénovation afin de réaliser 5 appartements destinés à location,

–       Le curage des faussés, chemin du Mourel, le passage, chemin de l’aérodrome, Panis,

–       Marquage au sol sorti cour de la mairie et dos d’âne, ralentisseur,

–       Peinture des places de stationnement

–       Travaux de réfection de voirie par enrobé à froid.

3- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Dans ce cadre législatif, Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 1er avril 2016, un poste : de rédacteur territorial, sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire du CDG 11,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2016

Filière : ADMINISTRATIVE

Cadre d’emploi : rédacteurs territoriaux

Grade : rédacteur principal 2ème classe:

  • ancien effectif : 1
  • nouvel effectif : 0

 

Grade : rédacteur:

  • ancien effectif : 0
  • nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

DECIDE

– D’ADOPTER les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

4- CONVENTION AVEC L’INSEE POUR LA DEMATERIALISATION DES ECHANGES DE DONNEES EN TERMES D’ETAT-CIVIL ET D’ELECTIONS

L’INSEE a mis en place un module pour nous permettre de transmettre les données électorales et d’état civil par voie dématérialisée Ce module est fourni par ODYSSEE, fournisseur du logiciel métier du secrétariat de mairie.

La mise en place de cette nouvelle méthode de travail nécessite la signature d’une convention avec l’INSEE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

– D’AUTORISER le Maire à conclure et à signer une convention avec l’INSEE ayant pour objet la télétransmission des données d’état-civil et des avis électoraux.

5- POINT D’INFORMATION SUR LE PLAN DE RELANCE AUTOROUTIER A61

Dans le cadre du plan de relance autoroutier, la mise à 2×3 voies progressives de l’autoroute A61 (Toulouse-Narbonne), fera l’objet d’une enquête publique.

Cette autoroute fait par ailleurs le lien entre Toulouse et Montpellier, les deux métropoles de la nouvelle grande région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées.

L’élargissement réduira les nombreux ralentissements des départs et retours notamment de week-end. Il facilitera aussi les échanges professionnels qui s’accroissent entre la métropole Toulousaine et le département de l’Aude.

La tranche proposée ne concerne pas pour l’instant le Commune de CONILHAC CORBIERES. L’élargissement se situe entre de Lézignan à Narbonne.

6-AUTORISATION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE SECURITE INCENDIE SUR UNE PISTE COMMUNALE

Un projet proposé à l’initiative de l’Office National des Forêts concernant :

– L’amélioration de 4.5 kilomètres de  piste forestière à usage DFCI en forêt communale de Lézignan-Corbières (lieu-dit Combe du Plo de Maurou), située, pour une petite partie, sur le territoire communal de Conilhac-Corbières, section WB, parcelle cadastrale n° 34, propriété de la commune.

Cette opération s’inscrit au préalable dans une concertation inter-services au sein de la cellule technique D.F.C.I de l’Aude qui associe les 4 principaux partenaires (DDTM, Conseil Départemental, ONF et SDIS). La commune de Lézignan Corbières sera le maître d’ouvrage du projet et, à ce titre, réglera les entreprises et la TVA, percevra les différentes subventions, y compris le fonds de compensation de la TVA.

Le montant des aides s’élèvent à 80 % c à d : 53000 euros TTC, du programme global estimé à la somme de 62000 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

– D’AUTORISER le Maire à :

– DONNER l’autorisation  de réaliser les travaux sur la parcelle cadastrale section WB n°34,

– GARANTIR le libre accès à la propriété aux autorités compétentes chargées des contrôles.

7- POINT D’INFORMATION DU CENTRE DE GESTION – SOFCAP

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le contrat collectif d’assurances « CNP –SOFCAP » souscrit par le biais du Centre de Gestion de l’Aude pour la période courant du 01/01/2012 au 31/12/2016. Ce contrat vise à garantir la collectivité contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires en cas de maladie, d’incapacité ou de décès de son personnel.

La société SOFCAP a réalisé un bilan statistique de l’absentéisme de la collectivité sur l’année 2011, basé sur les déclarations transmises par cette dernière.

Ce dossier statistique est un outil d’aide à la décision pour la gestion des ressources humaines. Il permet de réaliser un état des lieux complet des absences pour raison de santé.

Monsieur le Maire fait part à l’ensemble du Conseil Municipal des données contenues dans le dossier.

 

8- FONCIER

 

a)    Reprise de voirie

 

La parcelle section A n°2184 et la parcelle section A n°2273 correspondent actuellement à une voirie qui est dans le domaine privé. Antérieurement, cette parcelle aurait dû faire l’objet d’un acte notarié pour s’inscrire dans le domaine public communal, ce qui n’a pas été fait.

Par conséquent, M. le Maire demande que la situation soit régularisée et donc propose de reprendre la voirie, à l’euro symbolique. Les frais de notaire et de géomètre, le cas échéant, seront à la charge de la commune.

Il en va de même pour la parcelle section A n°268, qui correspond également à de la voirie, qui est actuellement dans le domaine privé. Antérieurement, cette parcelle aurait dû faire l’objet d’un acte notarié pour s’inscrire dans le domaine public communal, ce qui n’a pas été fait.

Par conséquent, M. le Maire demande que la situation soit régularisée et donc propose de reprendre la voirie, à l’euro symbolique. Les frais de notaire et de géomètre, le cas échéant, seront à la charge de la commune.

Il est précisé que cette régularisation annule et remplace celle actée en conseil municipal du 11 janvier (séance 1 – délibération n°4)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

DECIDE

D’APPROUVER l’acquisition des parcelles section A n°2184, n°2273 et n°268

–  DIT que l’acquisition se fera à l’euro symbolique,

– DIT que les frais de géomètre et de notaire restent à la charge de la commune,

 

D’HABILITER M. le Maire à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

DE PRECISER que cette régularisation annule et remplace celle actée en conseil municipal du 11 janvier (séance 1 – délibération n°4)

 

9- QUESTIONS DIVERSES

a )- Contrats d’Assurance des Risques Statutaires

Le Maire expose la proposition de participation au marché public du Centre de gestion pour les assurances couvrant les risques statutaires au Conseil Municipal :

  • L’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
  • L’opportunité de confier au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence ;
  • Que le Centre de gestion peut, dans le cadre de ses missions supplémentaires à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité ;
  • Que cette mission supplémentaire à caractère facultatif fera l’objet d’une convention spécifique à signer avec le Centre de gestion lors de l’adhésion au contrat. Cette mission facultative faisant l’objet d’une rémunération déterminée par le conseil d’administration du Centre de gestion.

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

DECIDE

DE CHARGER le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

La convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

  • agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité
  • agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité, temps partiel thérapeutique

Elle devra prendre effet au 1er janvier 2017, pour une durée de 4 ans et être gérée sous le régime de la capitalisation.

La décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure.

D’AUTORISER le Maire à signer les conventions en résultant.

 

b)-  Mme ARINO Jocelyne fait un point suite à la réunion de CCAS qui a eu lieu le jeudi 10 mars 2016 à 18 h 00 concernant la journée du 26 mars 2016 pour Pâques et de l’opération brioches qui se déroulera du 4 avril au 11 avril 2016.

 

c)-  Mr GRAUBY René fait un point sur la réunion prévue le lundi 21 mars 2016 à 18 h 30 avec la présence du Lieutenant RIMBAUD concernant la Participation Citoyenne.

 

La séance est levée à  21 H

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