Conseil municipal du 13 Octobre 2014

L’an deux mille quatorze, le 13 Octobre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 25 Septembre 2014

 

Présents : Messieurs Serge BRUNEL, Jean Luc CABILLE, Claude COURSET, Stéphane DARZENS, René GRAUBY, Philippe MARTY, Julien SENDROUS, Mesdames Jocelyne ARINO, Sandra BINARD, Judith FABRE, Marie-Béatrice GRAUBY, Sylvie MARTY, Martine PANOUILLE, Sabrina SIFFRE

 

ABSENTS EXCUSES : M. Charles-Henri GALMICHE

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Jocelyne ARINO a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 1ER septembre 2014 :

 

Après lecture par M. le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 1er septembre 2014 est adopté sans observation.

 

2- TRAVAUX

  1. Compte rendu des travaux en cours

 

  1. CABILLE Jean-Luc – Adjoint chargé des travaux, fait un compte rendu des travaux :

 

Travaux réalisés par les employés municipaux :

– Peinture de la salle des fêtes – Intérieur et extérieur

– Nettoyage des rues

– Nettoyage du cimetière

 

Travaux réalisés par les entreprises :

– VEOLIA : Les travaux de réhabilitation eau potable – RD 6113 vont commencer courant semaine prochaine.

– VEOLIA : travaux quartier du Caire : les travaux quartier du Caire seront réalisés d’ici la fin de l’année.

– SCOP Vessière/Terol : les travaux de réfection du clocher suite au sinistre du 6 juillet démarreront fin de semaine. La commune profite de ces travaux pour prévoir la pose d’un paratonnerre.

– PPRIF : la réception des travaux PPRIF a eu lieu mi septembre, nous sommes toujours en attente de la validation du PPRIF.

 

3- MAPA

 

  1. a) Compte-rendu des décisions prises par délégation du Maire

 

Vu la délibération n°20 du conseil municipal du 7 avril 2014 portant délégation d’une partie des attributions du Conseil Municipal au Maire de la commune,

 

 

Considérant que le Maire est chargé d’informer l’Assemblée Délibérante des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu’il est prévu aux articles L 5211-6 à L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le conseil municipal, à l’unanimité a pris acte que les marché suivants ont été signés ou en cours de signature :

 

– MAPA pour l’élaboration sur l’eau pour un projet de lotissement sur la commune de CONILHAC CORBIERES :

 

La commission MAPA s’est réunie 1er septembre 2014 à 18h30 pour attribuer le marché pour l’élaboration d’un dossier sur l’eau pour un projet de lotissement sur la commune de CONILHAC-CORBIERES.

 

Monsieur le Maire rappelle la procédure :

  • Lancement du marché le 30 juillet 2014 – envoi de la consultation à 3 entreprises
  • Date limite pour le dépôt des offres : 29 août 2014 à 12h00
  • Ouverture des plis, analyse offre et attribution du marché : 1er septembre 2014 à 18h30

 

Après analyse du rapport effectué par la commission MAPA, cette dernière propose de retenir l’entreprise AZUR ENVIRONNEMENT pour un montant de 5 790 € HT soit 6 948 € TTC.

 

Monsieur le Maire a suivi les préconisations de la commission MAPA et a retenu l’entreprise AZUR ENVIRONNEMENT.

 

– MAPA pour l’acquisition d’un four de remise en température 10 niveaux

 

La commission MAPA s’est réunie 9 octobre 2014 à 18h00 pour attribuer le marché pour l’acquisition d’un four de remise en température 10 niveaux.

 

Monsieur le Maire rappelle la procédure :

  • Lancement du marché le 15 septembre 2014 – envoi de la consultation à 5 entreprises
  • Date limite pour le dépôt des offres : 9 octobre 2014 à 17h00
  • Ouverture des plis, analyse offre et attribution du marché : 9 octobre 2014 à 18h00

 

Après analyse du rapport effectué par la commission MAPA, cette dernière propose de retenir l’entreprise FIDEC pour un montant de 3 702.15 € HT soit 4 442.58 € TTC.

 

Monsieur le Maire a suivi les préconisations de la commission MAPA et a retenu l’entreprise FIDEC.

 

Le conseil municipal note qu’en application des délégations précitées, le Maire de la commune a signé toutes les pièces utiles inhérentes au compte-rendu de la délégation précitée.

 

  1. PERISCOLAIRE
  2. Règlement accueil périscolaire

 

  1. MARTY fait lecture du règlement de l’accueil périscolaire, à savoir ALAE – Accueil de Loisirs Associé à l’École et TAP – Temps d’Activités Périscolaire.

 

Par rapport, à l’année dernière, la commission s’est attachée à assouplir le règlement pour les TAP, afin de prendre en compte la fatigue des enfants. Les changements portent essentiellement sur les articles 10 / 10-1 et 11.

 

Le règlement est approuvé à l’unanimité

 

  1. FINANCES
  2. a) DM – M49 : Intégration des frais d’études

 

Afin de pouvoir intégrer les frais d’études, il convient de prendre les décisions modificatives suivantes :

 

– 2031 – 041 – Frais d’études – recette section d’investissement :     + 42 922.71 €

– 2313 -041 – Constructions – dépense section d’investissement :    + 42 922.71 €

 

– 2033 – 041 – Frais d’insertion – recette section de fonctionnement :        + 90.00 €

– 2313 – 041 – Constructions – dépense section d’investissement :   + 90.00 €

 

– 2031 – 041 – Frais d’études – recette section d’investissement :                            + 25 813.27 €

– 21531 – 041 – Réseaux d’adduction d’eau – dépense section d’investissement :     + 25 813.27 €

 

  1. b) DM – M14 : Paratonnerre, sono, dossier loi eau, four cantine :

 

Installation d’un paratonnerre :

 

Suite au sinistre du 6 juillet 2014, il est nécessaire de réaliser la réfection du clocher. La commune souhaite profiter de ces travaux pour installer un paratonnerre, par conséquent, il convient de prendre la décision modificative suivante :

 

– 2188 – autres immobilisations corporelles op 11 – dépenses section d’investissement :                                                                                                                                                – 700 €

– 2135 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions – op 11 – dépense section d’investissement :                                                                                         – 5 000 €

– 2135 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions  – op 44 – dépense section d’investissement :                                                                                         + 5700 €

 

Acquisition d’une sono :

 

Pour l’acquisition d’une sono, il convient de prendre l’écriture suivante :

 

– 2051- Concessions et droits similaires op 42 – dépense section d’investissement :             – 500 €

– 2188 – Autres immobilisations corporelles op 44 – dépense section d’investissement :      + 500 €

 

Dossier loi sur l’eau :

 

La commune a lancé un marché pour la réalisation d’un dossier loi sur l’eau concernant le lotissement Darré la villo, par conséquent, il convient de prendre l’écriture suivante :

 

– 2188 – Autres immobilisations corporelles op 11 – dépense section d’investissement :      – 7000 €

– 2031 – frais d’études – op 25 – dépense section d’investissement :                        + 7000 €

 

Acquisition four cantine :

 

Un MAPA a été lancé pour l’acquisition du four cantine. Le budget primitif prévoyait 4000 €, le montant définitif est plus élevé, par conséquent, il convient de prendre la décision modificative suivante :

 

 

– 2051 – Concessions et droits similaires op 42 – dépense section d’investissement:             – 500 €

– 2184 – Mobilier op 42 – dépense section d’investissement :                                               + 500 €

 

Décisions prises à l’unanimité

 

  1. c) Demande de subventions Conseil Général et Etat : travaux accessibilité

 

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées demande la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP) existants.

 

La commune a décidé de réaliser les différents travaux nécessaires pour rendre accessible les différents bâtiments.

 

Le montant total approximatif de l’opération s’élève à 62 500 € H.T.

 

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que ces travaux précités sont subventionnables par le conseil général et l’Etat.

 

Monsieur le Maire précise que les modalités de financement prévues sont les suivantes (sous réserve de l’attribution des subventions sollicitées) :

 

Subvention Conseil Général (30 %)                18 750 €

Etat – DETR (40 %)                                      25 000 €

Fonds propres                                                18 750 €

 

Délibération prise à l’unanimité

 

  1. d) Demande de subvention Conseil Général : Aire de remplissage

 

Dans le cadre des travaux de la STEP, la commune souhaite profiter de ces travaux pour réaliser une aire de remplissage.

 

Le montant total approximatif de l’opération s’élève à 30 310.80 € H.T.

 

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que ces travaux précités sont subventionnables par le conseil général.

 

Monsieur le Maire précise que les modalités de financement prévues sont les suivantes (sous réserve de l’attribution des subventions sollicitées) :

 

Subvention Conseil Général (50 %)                15 155.40 €

Fonds propres  (50 %)                                               15 155.40 €

 

Délibération prise à l’unanimité

 

  1. e) Demande de subvention SYADEN : éclairage public quartier du Caire

 

Dans le cadre des futurs investissements 2015, la commune envisage de poursuivre les travaux de rénovation avec seulement du remplacement de matériel d’éclairage public.

 

– travaux de rénovation avec seulement du remplacement de matériel d’éclairage public : 8 256.00 € HT

 

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que ces travaux précités sont subventionnables par le SYADEN et demande l’autorisation de déposer une demande de subventions

 

Délibération approuvé à l’unanimité

 

  1. SYADEN
  2. a) Renforcement poste Sabatière

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’avant projet établit par le SYndicat Audois d’ENergies (SYADEN) concernant le renforcement poste SABATIERE et départs BT.

 

Ce projet comprend les travaux d’électrification, mais aussi l’effacement des réseaux d’éclairage public et/ou de communications électroniques.

La commune doit donc signer la convention, adoptée par le SYANDEN lors du Comité syndical du 29 juin 2012 (délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d’ouvrage des opérations de câblage et de reprise des appareils pour le réseau d’éclairage public et/ou génie civil pour le réseau de communications électroniques ;

 

Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à :

– réseau électricité                              85 200 € TTC

– éclairage public :                                5 040 € TTC

– communications électroniques :                 0 € TTC

 

Conformément au nouveau règlement d’interventions financières du SYANDEN, la participation de la commune au frais de dossier s’élève à 3550 €.

 

La part communale estimée relative aux travaux s’élève à 5230 €. Si le montant réel des travaux est inférieur, la participation communale sera ajustée en conséquence. Dans le cas contraire, la participation communale sera adaptée dans le cadre d’une nouvelle délibération communale.

 

Délibération prise à l’unanimité

 

  1. RELAIS SFR
  2. a) Offre de rachat

 

Depuis le 22 juin 20098, SFR loue un emplacement d’une surface de 20 m2 environ sur la parcelle section B n° 1523 – lieudit la coudoumino. A l’heure actuelle, SFR verse un loyer d’environ 2100 € à la commune.

 

Dans le cadre de sa nouvelle politique patrimoniale concernant ses installations, SFR désire se porter acquéreur de l’emplacement de l’antenne, au prix de 14 000 €. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de SFR.

 

Un débat s’ensuit. M. le Maire demande de délibérer uniquement sur le principe de vente. Il se chargera de négocier le prix avec SFR dans un second temps.

 

Délibération adoptée :

1 contre          /           2 abstentions   /           11 pour

 

  1. QUESTIONS DIVERSES

 

– DIA – Déclaration d’Intention d’Aliéner

Monsieur le Maire présente les DIA signées depuis le dernier conseil municipal.

 

– Projet éolien

Nous avons sur la commune deux projets :

  • le premier concerne un projet de repowering du parc éolien le Cers – c’est-à-dire enlever les machines du premier parc pour installer des éoliennes plus performantes.
  • Le deuxième projet concerne l’installation de 5 nouvelles éoliennes dont 4 sur le territoire de Conilhac.

 

  1. le Maire propose de créer une commission ad’hoc éolien. M. le Maire fera savoir ultérieurement la date de la réunion.

 

– Site Internet :

Mme GRAUBY présente le nouveau site de la commune aux élus et explique les différents onglets mis en place.

 

La présentation au public pourrait se faire lors de la cérémonie des vœux à la population.

 

– 11 novembre :

Les membres de la commission se sont réunis à plusieurs reprises. M. GRAUBY fait savoir que de nombreux objets ont été recueillis.

 

La commémoration se déroulera sur 2 jours :

  • le 10/11 :
    • Veillée à la salle des fêtes avec lecture par les enfants de l’école et des adultes de texte écrit par les poilus de Conilhac. La chorale chantera quelques chants et une exposition sera aménagée à la salle des fêtes.
    • A l’issue de cet échange, il est prévu que les enfants déposent une bougie par soldats tuées.

 

  • Le 11/11 :
    • Commémoration avec les enfants et la chorale. Il est prévu de projeter sur le mur les photos des poilus.
    • Le film « un long dimanche de fiançailles » sera projeté à la salle des fêtes
    • Apéritif

 

Il reste à déterminer les horaires et l’organisation de ces deux journées.

 

 

 

La séance est levée à 21H25.

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