Conseil Municipal du 10 Décembre 2015

L’an deux mille quinze, le 10 Décembre à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 25 Novembre 2015

 

Présents : Messieurs Serge BRUNEL, Jean-Luc CABILLE, Stéphane DARZENS, René GRAUBY, Philippe MARTY, Mesdames Jocelyne ARINO, Sandra BINARD, Judith FABRE, Marie GRAUBY, Sylvie MARTY, Martine PANOUILLE,

ABSENTS EXCUSES : Messieurs Claude COURSET, Charles-Henri GALMICHE, Julien SENDROUS, Madame Sabrina SIFFRE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Jocelyne ARINO a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 16 NOVEMBRE 2015 :

 

Après lecture par M. le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 16 Novembre 2015 est adopté sans observation.

 

2- TRAVAUX :

  1. Compte rendu des travaux en cours

 

  1. CABILLE Jean-Luc – Adjoint chargé des travaux, fait un compte rendu des travaux :

 

Travaux réalisés par les entreprises :

 

– Les travaux réhabilitation tranche 1 et tranche 2 sont dorénavant fini : 840 ml de réseaux ont été réalisés, 110 branchements plomb ont été remplacés.

 

– MAPA pour le reste des branchements plomb a été lancé. M. Cabille présente le tableau des analyses des offres.

 

Travaux réalisés par les employés municipaux :

 

– Peinture des places de stationnement et dos d’âne

 

– Installation des décorations de noël et sapins

 

– Taille des arbres

 

– Remise aux normes électriques de la salle des fêtes et de la salle michel olive, suite au diagnostic.

 

3- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU MAIRE :

 

Conformément à la délibération du conseil municipal n° 51 du 1er septembre 2014, et conformément au code général des collectivités territoriales, le Maire est chargé d’informer à l’assemblée délibérante des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues, à savoir les marchés publics :

 

– Marché pour les travaux de reprise des branchements plomb a été attribué à BARBIS TP – domaine de la madeleine – Motredon – 11000 CARCASSONNE pour un montant de 148 000 € HT – 177 600 € TTC.

 

4- INTERCOMMUNALITE

  1. Modification statuts SIABHO –Syndicat du Bassin de l’Orbieu

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal approuvant les statuts du SIABHO

 

Il explique que lors de la séance du 21 septembre 2015, le Conseil Syndical a modifié ses statuts en deux points : le siège social et la trésorerie.

La nouvelle rédaction est la suivante :

– Article 4 : siege

Le siège social du syndicat est fixé au 13 Rue du Moulin à Vent, THEZAN CORBIERES (11200).

– Article 19 : Receveur du syndicat

Monsieur le trésorier de la perception de DURBAN CORBIERES exerce les fonctions de receveur du Syndicat.

 

Délibération prise à l’unanimité

 

4- FINANCES

  1. a) Subvention groupe scolaire

 

Annule et remplace la délibération n°55

 

La commune souhaite construire un groupe scolaire qui comprendra 3 classes, une cantine, un ALAE, une médiathèque et le réaménagement du cœur de village.

 

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que ces travaux précités sont subventionnables par le conseil départemental, l’Etat, la Région et la CAF.

 

Le montant total approximatif de l’opération s’élève à 1 507 831 € H.T (en attente de l’APD)

 

Monsieur le Maire précise que les modalités de financement prévues sont les suivantes (sous réserve de l’attribution des subventions sollicitées) :

projet-global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Délibération prise à l’unanimité

 

 

  1. b) Décision modificative – M14 et M49

 

1- M14

 

DM N°15 : Amortissement

Afin de pouvoir procéder aux amortissements, il convient de prendre l’écriture suivante :

 

– 28032 040 Frais de recherche et de développement :         – 888,67

– 28033 040 Frais d’insertion :                                             + 888,67

 

 

Afin de pouvoir intégrer les écritures, il convient de prendre les écritures suivantes :

DM N°16 : Intégration écritures groupe scolaire

– 2031 041 – IR: + 10 907.52 €

– 2313 041 – ID : + 10 907.52 €

 

DM N°17 : Intégration écritures accessibilité

– 2031 041 – IR : + 3 318.31 €

– 2313 041 – ID : + 3 318.31 €

 

DM N°18 : Téléalerte

– 2183 op 44 : – 570 €

– 2135 op 52 : + 570 €

 

2- M49

 

DM N°7 : Etude hydraulique

L’étude hydraulique a été payée sur la M14, hors toutes les opérations liées à DARRE LA VILLO sont créditées sur la M49, il convient de prendre la DM suivante, pour basculer cette écriture :

– 21532 op 12 : – 3 000 €

– 2315 op 12 : + 3 000 €

 

Décisions prises à l’unanimité

5- VOIRIE

  1. a) Reprise de voirie

 

La parcelle section A n°2096 est actuellement une voirie qui est dans le domaine privé. A l’époque, cette parcelle aura du faire l’objet d’un acte notariée pour repasser dans le domaine public communal, ce qui n’a pas été fait.

 

Par conséquent, M. le Maire demande que la situation soit régularisée et donc propose de reprendre la voirie, à l’euro symbolique. Les frais de notaire et de géomètre, le cas échéant, seront à la charge de la commune.

 

Délibération prise à l’unanimité

 

 

 

 

6- PERSONNEL

  1. a) recrutement

Le Maire informe l’assemblée :

 

Le Centre de gestion de l’AUDE, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et de la délibération de son Conseil d’Administration en date du 8 décembre 2014, a développé au service de ses collectivités territoriales partenaires la mission facultative supplémentaire suivante : AIDE AU RECRUTEMENT

 

Les conditions générales de mise en œuvre de cette prestation, ainsi que le tarif sont indiqués dans la convention proposée par le Centre de Gestion de l’AUDE, à savoir 300 € TTC

 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de signer la convention proposée par le CDG 11 dans le cadre du recrutement d’un ou d’une secrétaire de mairie prévu pour le 1er mars 2016.

 

Décision prise à l’unanimité

 

  1. b) CIOS – CNAS

 

  1. le Maire, explique, que la commune adhère au CIOS et au CNAS.

 

Suite à une incompatibilité, la commune doit faire un choix. M. le Maire propose de maintenir le CIOS et de demander la résiliation du contrat CNAS, à compter du 1er janvier 2016.

 

Décision prise à l’unanimité

 

7- DIVERS

 

– M. le Maire explique que la CLECT – commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie lundi 7 décembre 2015 pour statuer sur le projet de rapport CECT 2015 adressé la semaine dernière aux membres de la commission.

Le rapport a été adopté à l’unanimité par les membres de la CLECT 2015, le 7/12, et fera l’objet d’une délibération au prochain conseil communautaire du 14/12 à TOURNISSAN.

 

– Monsieur MARTY fait un point sur la possibilité de mettre en place le paiement en ligne des frais périscolaires. Pour chaque transaction, le coût est 0.50 cts € + 0.25 % du montant de la transaction.

Pour le prochain conseil municipal, il faut regarder :

  • s’il est possible de mettre un montant plancher, en dessous duquel, il ne sera pas possible de payer.
  • S’il est possible de réunir les 3 régies cantine, accueil périscolaire et aide aux devoirs, en une seule régie

– Monsieur MARTY fait un point sur la réunion de Mardi, sur la mise en sécurité des écoles suite aux attentats. A l’issue de la réunion, il a été décidé ce qui suit ;

– mise en place de judas sur chaque porte d’entrée

– mise à jour du PPMS

– mise en place de deux exercices : un alerte incendie et un confinement. Pour se faire, un amplificateur a été installé dans chaque bâtiment, afin que toutes les classes puissent entendre la sonnerie. La commune va également acheter des talkies walkies et deux cornes de brumes pour donner l’alerte pour l’exercice de confinement.

 

– Monsieur le Maire fait part de l’acceptation du conseil départemental pour le déplacement du panneau d’agglomération – côté carcassonne.

 

– Madame GRAUBY fait un point sur la formation, qu’elle a suivie le matin même, pour la mise en place de la téléalerte. Mme GRAUBY explique que le système permet de nombreuses possibilités. Par contre, il y a un gros travail pour la mise à jour de la base de données.

 

– Monsieur le Maire fait part de sa volonté de passer au zéro pesticide.

 

 

 

 

La séance est levée à 21h15

0 réponses

Répondre

Vous souhaitez vous joindre à la discussion ?
N'hésitez pas !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.