Conseil Municipal du 08 Juin 2015

L’an deux mille quinze, le 8 Juin à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 1er Juin 2015

 

Présents : Messieurs Serge BRUNEL, Jean-Luc CABILLE, René GRAUBY, Philippe MARTY, Julien SENDROUS, Mesdames Jocelyne ARINO, Sandra BINARD, Marie-Béatrice GRAUBY, Sylvie MARTY, Martine PANOUILLE, Sabrina SIFFRE

ABSENTS EXCUSES : Messieurs Claude COURSET, Charles-Henri GALMICHE, Madame Judith FABRE,

PROCURATION : M. Stéphane DARZENS a donné procuration à M. Julien SENDROUS,

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Jocelyne ARINO a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 4 MAI 2015 :

 

Après lecture par M. le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 4 Mai 2015 est adopté sans observation.

 

2- TRAVAUX :

  1. Compte rendu des travaux en cours

 

  1. CABILLE Jean-Luc – Adjoint chargé des travaux, fait un compte rendu des travaux :

 

Travaux réalisés par les entreprises :

– STEP : la mise en service a eu lieu aujourd’hui. Les tests de conformité sont en cours.

– VEOLIA : leur intervention se terminera mardi 9/06. La CCRLCM interviendra, à partir du 9/06, pour réaliser la voirie. La fin des travaux est prévue fin de semaine prochaine.

 

Travaux réalisés par les employés municipaux :

– Deux employés sont détachés pour réaliser les travaux d’enfouissement, quartier du Caire, deux autres employés sont détachés pour réaliser les travaux de débroussaillement. Il travaille actuellement autour du château d’eau

 

3- PERSONNEL

  1. Renouvellement CDD

 

Conformément à l’article 3-3 de la loi de 1984, le Maire demande le renouvellement du contrat à temps non complet à raison de 17h30 de l’agent postal pour une durée d’un an. L’agent recevra une rémunération mensuelle sur la base de l’indice brut 340, indice majoré 321.

(Mme PANOUILLE est sortie lors du vote)

 

Délibération prise à l’unanimité

  1. b) Saisonniers

Durant la période estivale, la commune a décidé de recruter 8 saisonniers afin de palier à l’accroissement d’activité.

Ces personnes seront embauchées pour une durée de 35 heures réparties sur une ou deux semaines.

Elles seront rémunérées sur le grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe (IB 340 – IM 321).

  1. le Maire explique que les flyers présentant l’offre d’embauche ont été distribués début mai, à l’ensemble du village.

 

Délibération prise à l’unanimité

 

4- URBANISME :

  1. Convention avec la CCRLCM

 

A compter du 1er juillet 2015, les services de l’Etat n’assureront plus l’étude technique des demandes d’autorisation d’urbanisme pour la commune. La CCRLCM propose la mise en place d’une nouvelle organisation au niveau intercommunal pour répondre aux besoins des communes dans ce domaine.

 

Les communes souhaitant bénéficier de ce nouveau dispositif d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, via la mise à disposition onéreuse du service instructeur mutualisé, doivent délibérer afin de valider la convention avec la CCRLCM fixant le champ d’intervention de la mission confiée, le coût d’instruction des actes et les responsabilités respectives des parties.

 

  1. le Maire lit la convention.

 

Délibération prise à l’unanimité

 

5- CCLRCM

  1. a) Adoption d’un nouvel accord local de gouvernance

 

  1. le Maire explique que les démissions successives de 5 conseillers municipaux sur la commune d’Argens Minervois ont eu pour effet de rendre obligatoire la révision de l’accord local actuellement en cours au sein du conseil municipal.

 

Les dispositions de l’article 4 de la loi du 9 mars 2015 imposent, en cas de renouvellement intégral ou partiel du conseil municipal d’une commune membre d’une communauté de communes dont la répartition des sièges de l’organe délibérant a été établie par accord intervenu avant le 20 juin 2014, qu’il soit procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires, en application de l’article L.5211-6-1 dans sa rédaction résultant de la loi 2015-264, dans un délai de 2 mois à compter de l’évènement ayant rendu nécessaire le renouvellement du conseil municipal ;

 

Par conséquent, il est nécessaire pour les communes membres de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois de délibérer pour adopter un nouvel accord local tenant compte des nouvelles règles applicables et de la population municipale, déterminée par l’INSEE, applicable à compter du 1er janvier 2015 ;

 

  1. le Maire fait lecture du nouvel accord local de répartition de sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois tel que présenté ci-après :

 

COMMUNE Population Municipale 2015 (sans double compte) Nombre de délégués         nouvel accord local
ALBAS 72 1
ALBIERES 104 1
ARGENS MINERVOIS 371 1
AURIAC 33 1
BOUISSE 92 1
BOUTENAC 704 2
CAMPLONG D’AUDE 336 1
CANET D’AUDE 1 546 3
CASCASTEL DES CORBIERES 222 1
CASTELNAU D’AUDE 478 1
CONILHAC CORBIERES 939 2
COUSTOUGE 110 1
CRUSCADES 667 2
DAVEJEAN 115 1
DERNACUEILLETTE 44 1
ESCALES 412 1
FABREZAN 1 276 2
FELINES TERMENES 127 1
FERRALS LES CORBIERES 1 174 2
FONTCOUVERTE 518 1
HOMPS 627 2
JONQUIERES 58 1
LAGRASSE 566 1
LAIRIERE 43 1
LANET 50 1
LAROQUE DE FA 146 1
LEZIGNAN CORBIERES 10 883 25
LUC SUR ORBIEU 1 107 2
MASSAC 30 1
MONTBRUN DES CORBIERES 322 1
MONTJOI 42 1
MONTSERET 529 1
MOUTHOUMET 122 1
MOUX 674 2
ORNAISONS 1 224 2
PALAIRAC 33 1
PARAZA 661 2
QUINTILLAN 67 1
RIBAUTE 296 1
ROUBIA 497 1
SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE 1 242 2
SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE 772 2
SAINT MARTIN DES PUITS 25 1
SAINT PIERRE DES CHAMPS 176 1
SALZA 18 1
TALAIRAN 384 1
TERMES 44 1
THEZAN DES CORBIERES 532 1
TOURNISSAN 277 1
TOUROUZELLE 471 1
VIGNEVIEILLE 100 1
VILLEROUGE TERMENES 145 1
TOTAL 31 503 90

 

Délibération prise à l’unanimité

 

6- MAPA

  1. a) Information – attribution du marché pour le columbarium

 

Vu la délibération n°20 du conseil municipal du 7 avril 2014 portant délégation d’une partie des attributions du Conseil Municipal au Maire de la commune,

 

Considérant que le Maire est chargé d’informer l’Assemblée Délibérante des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu’il est prévu aux articles L 5211-6 à L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le conseil municipal, à l’unanimité a pris acte que les marché suivants ont été signés ou en cours de signature :

 

– MAPA pour l’acquisition d’un columbarium :

 

La commission MAPA s’est réunie le 26 mai et le 2 juin 2015 à 18h30 pour attribuer le marché pour l’acquisition d’un columbarium sur la commune de CONILHAC-CORBIERES.

 

Monsieur le Maire rappelle la procédure :

  • Lancement du marché – envoi de la consultation à 4 entreprises
  • Date limite pour le dépôt des offres : 22 mai 2014 à 12h00
  • Ouverture des plis : 26 mai à 18h30
  • Analyse offre et attribution du marché : 2 juin à 18h30

 

Après analyse du rapport effectué par la commission MAPA, cette dernière propose de retenir l’entreprise Didier et Dominique ALBERT – Granitiers – LA CROUZETTE pour un montant de 5362.50 € HT soit 6 435 € TTC.

 

Monsieur le Maire a suivi les préconisations de la commission MAPA et a retenu l’entreprise Didier et Dominique ALBERT.

 

7- QUESTIONS DIVERSES

 

– Mme MARTY propose que la commission urbanisme se réunisse régulièrement pour pouvoir étudier ensemble les différents projets en cours sur la commune.

 

– Mme MARTY explique qu’il y a de nombreux détritus laissé à l’abandon. Mme ARINO propose de faire une journée citoyenne pour nettoyer le village et les alentours.

– M. GRAUBY fait un compte-rendu de la réunion publique du 19 mai sur la participation citoyenne. Le compte rendu va être mis en ligne sur le site internet de la commune.

– M. le Maire informe le conseil municipal que Mme GRAUBY Marie-Béatrice est la nouvelle correspondante de l’indépendant.

– M. CABILLE informe que le recrutement des saisonniers a eu lieu. Cette année, 9 candidats se sont présentés. La commune retient 8 candidats entre 16 ans et 18 ans. Le neuvième ayant déjà travaillé l’année dernière, et étant donné que la priorité est donné aux personnes n’ayant jamais travaillé, ce qui était le cas des 8 autres personnes, il n’a pas été nécessaire de procéder à un tirage au sort.

 

La séance est levée à 20h42

0 réponses

Répondre

Vous souhaitez vous joindre à la discussion ?
N'hésitez pas !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.