Conseil Municipal du 04 Mai 2015

L’an deux mille quinze, le 4 Mai à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 27 Avril 2015

 

Présents : Messieurs Serge BRUNEL, Jean-Luc CABILLE, Claude COURSET, Stéphane DARZENS, Charles-Henri GALMICHE, René GRAUBY, Philippe MARTY, Julien SENDROUS, Mesdames Jocelyne ARINO, Sandra BINARD, Judith FABRE, Marie-Béatrice GRAUBY, Sylvie MARTY, Martine PANOUILLE, Sabrina SIFFRE

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Jocelyne ARINO a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 16 MARS 2015 :

 

Après lecture par M. le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 16 Mars 2015 est adopté sans observation.

 

2- TRAVAUX :

  1. Compte rendu des travaux en cours

 

  1. CABILLE Jean-Luc – Adjoint chargé des travaux, fait un compte rendu des travaux :

 

Travaux réalisés par les entreprises :

 

– Réfection des réseaux d’eau potable – 1ère tranche – VEOLIA – est finie. Il reste le revêtement en bi-couche de l’impasse fleurie.

– Réfection des réseaux d’eau potable – 2ème tranche – VEOLIA – sont en cours. La rue des commerces est fini, le quartier du Caire est en cours et l’entreprise terminera ce chantier par la rue de la foun d’en peyre.

– STEP : elle devrait être opérationnelle pour fin mai

 

Travaux réalisés par les employés municipaux :

– PPRIF : OLD – Obligation Légale de Débroussaillement. Cela concerne la zone qui part du château jusqu’à l’impasse du vieux pin. Les OLD ont pour but de protéger les personnes et les biens.

– Quartier du Caire : Les employés procèdent à l’enfouissement des réseaux France télécom – 400 mètres de réseaux.

Subventions :

  1. le Maire informe que dans le cadre des travaux d’accessibilité des bâtiments ruraux, la commune recevra du Conseil Général une subvention de 18 750 € et de l’Etat, une subvention de 18 750 € pour un montant de travaux estimé à 62 500 € HT.

3- PERSONNEL

 

  1. Attribution des IAT / IEMP mensuel et annuel

 

IAT

 

Le conseil municipal crée une indemnité d’administration et de technicité (IAT) par référence à celle prévue par le décret n° 2002-61 susvisé au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après :

 

GRADE  FONCTIONS MONTANT DE REFERENCE ANNUEL REGLEMENTAIRE (VALEUR INDICATIVE AU 04/05/2015)  COEFFICIENT MULTIPLICATEUR VOTE(ENTRE 0 ET 8) MONTANT ANNUEL
Adjoint administratif 2ème classe Gestion des affaires scolaires/administration 449.25 €  

2.671

 

1200.00 €
Adjoint administratif principal 2ème classe Agent d’accueil 469.63 € 4.999 2347.68 €
Adjoint technique de 2ème classe Agent polyvalent et animation des TAP 449.25 € 2.00 898.50 €
Adjoint technique de 2ème classe Agent polyvalent 449.25 € 1.068 480.00 €
Adjoint technique principal de 2ème classe Agent polyvalent / gestions des espaces verts 469.63 € 1.014

 

 

476.20 €
ASEM 1ère classe Fonctions d’asem gestion animations du périscolaire/bibliothèque 464.25 €  

3.877

1800.00 €
ASEM 1ère classe Fonction asem et cantine / tap 464.25 € 0.517 240.00 €

 

 

Le conseil municipal décide que cette indemnité sera versée mensuellement

 

Délibération prise à l’unanimité

 

IEMP

 

Le conseil municipal crée une indemnité d’exercice des missions. Les bénéficiaires de cette indemnité seront les agents stagiaires et titulaires relevant des cadres d’emploi suivants :

 

  • FILIERE ADMINISTRATIVE : Adjoint administratif
  • FILIERE TECHNIQUE : Adjoint technique
  • FILIERE SOCIALE : Agent spécialisé des écoles maternelles

 

GRADE  FONCTIONS MONTANT DE REFERENCE ANNUEL REGLEMENTAIRE (VALEUR INDICATIVE AU 04/05/2015)  COEFFICIENT MULTIPLICATEUR VOTE(ENTRE 0 ET 3) MONTANT ANNUEL
Adjoint administratif 2ème classe Gestion des affaires scolaires/administration 1153 €  

0.759

875.00 €
Adjoint administratif principal 2ème classe Agent d’accueil 1478 € 0.592 875.00 €
Adjoint technique de 2ème classe Agent polyvalent et animation des TAP 1143 € 0.766 875.00 €
Adjoint technique de 2ème classe Agent polyvalent 1143 € 0.766 875.00 €
Adjoint technique principal de 2ème classe Agent polyvalent / gestions des espaces verts 1204 €  

0.727

875.00 €
ASEM 1ère classe Fonctions d’asem gestion animations du périscolaire/bibliothèque 1153 €  

0.759

875.00 €
ASEM 1ère classe Fonction asem et cantine / tap 1153 € 0.564 650 €

 

Le conseil municipal décide que cette indemnité sera versée en deux fois : la moitié au mois de juin et l’autre moitié au mois de novembre

Délibération prise à l’unanimité

 

  1. Paiement des heures supplémentaires et complémentaires

 

Il convient de décider en conseil municipal le personnel pouvant prétendre au paiement des heures supplémentaires ou complémentaires.

 

Cette décision concerne : Les agents titulaires et non titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel de catégorie C et de catégorie B, qui peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande (du Maire, de l’adjoint délégué), et les agents dépendant du droit privée à temps complet, à temps non complet , qui peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires, en raison des nécessités de service employés et à la demande (du Maire, de l’adjoint délégué), et quelque soit le service : techniques, administratifs, scolaires

 

Pour les agents à temps complet : le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.

 

Pour les agents à temps partiel : le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures.(exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum)

 

Pour les agents à temps non complet : le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires. En dehors de ce cas spécifique, les heures effectuées seront des heures complémentaires.

 

Dans toutes ces hypothèses, un relevé des heures complémentaires ou supplémentaires, sera joint au bulletin de salaire.

 

Délibération prise à l’unanimité

 

4- COMPTE RENDU DES DECISION PRISES PAR DELEGATION DU MAIRE :

 

Conformément à la délibération du conseil municipal n° 51 du 1er septembre 2014, et conformément au code général des collectivités territoriales, le Maire est chargé d’informer à l’assemblée délibérante des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues, à savoir les marchés publics :

 

– Marché pour le repérage amiante avant démolition, conforme à la réglementation en vigueur a été attribué à l’entreprise Amiante Diagnostic – BTP – 29, avenue du champ de mars 11100 NARBONNE pour un montant de 875 € TTC maximum.

 

5- REDEVANCE

  1. a) Redevance télécom

 

  1. le Maire souhaite instaurer le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de communications électroniques.

 

Si le conseil municipal adhère à cette décision, M. le Maire diligentera son personnel afin de mettre tout en œuvre pour la mise en place de cette nouvelle redevance.

Décision prise à l’unanimité

 

                   5- FINANCES

  1. a) Subvention SPA

 

La commune de Conilhac corbières a du faire face ces derniers temps, à la prise en charge d’animaux errants.

 

La SPA de Lézignan Corbières a apporté une aide logistique et administratif à la commune pour gérer ces différentes situations.

 

  1. le Maire souhaite pouvoir leur attribuer une subvention d’un montant de 200 €

 

Délibération prise à l’unanimité

 

 

  1. b) DM N°1 – M14

 

Afin de pouvoir mandater la subvention votée précédemment, il convient de prendre une DM comme suit :

 

6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé – dépense de fonctionnement : + 200 €

6065 livres, disques, cassettes … – dépense de fonctionnement : – 200 €

 

Délibération prise à l’unanimité

 

 

  1. QUESTIONS DIVERSES

 

Participation citoyenne : M. le Maire informe le conseil municipal, d’une réunion publique qui aura lieu le 19 mai à 18h15 à la salle des fêtes

 

– SIAERO : M. GALMICHE fait un point sur la réunion qui a eu lieu le 15 avril.

– L’étude sur le traitement du calcaire a été lancée. Le bureau d’études retenu est azur environnement.

– Des travaux de renouvellement de réservoirs ont eu lieu ou vont être lancés sur les communes de Fontcouverte, Boutenac.

– L’appel d’offre concernant la délégation de service public a été lancé.

– La participation SIAERO a augmenté de 0.4 cts/m3

– La ville de Lézignan corbières demande à adhérer au syndicat : négociation en cours

 

Urbanisme : le permis de construire concernant la construction de 29 villas sur le site de la cave coopérative a été déposé.

La séance est levée à 20h36

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