Conseil Municipal du 03 Avril 2017

L’an deux mille dix-sept, le trois avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 27/03/2017

Présents : Messieurs Serge BRUNEL, Jean-Luc CABILLE, René GRAUBY, Philippe MARTY, Charles-Henri GALMICHE, Julien SENDROUS, Claude COURSET; Mesdames Marie GRAUBY-LAFFONT, Martine PANOUILLE, Sandra BINARD, Jocelyne ARINO, Sabrina SIFFRE. 

ABSENTS EXCUSES : Sylvie MARTY (pouvoir donné à Madame GRAUBY-LAFFONT) ; Judith FABRE (pouvoir donné à Monsieur BRUNEL) ;

ABSENTS EXCUSES : Stéphane DARZENS

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie GRAUBY-LAFFONT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 06 mars 2017 :

Après lecture par M. le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 06 Mars 2017 est adopté sans observation.

 

2- TRAVAUX : 

  1. Compte rendu des travaux en cours
  1. CABILLE Jean-Luc – Adjoint chargé des travaux, fait un compte rendu des travaux réalisés par les entreprises:
  • Chantier accessibilité PMR – Salle Michel Olive
  • Chantier groupe scolaire.
  • Point sur la réunion du 30/03/2017 avec le SYADEN et le groupement ENGELVIN TP-SOGESTREL-ECL relative au prochain déploiement de la fibre sur le territoire

Travaux réalisés par les employés municipaux :

– Entretien des voies du village.

– Accessibilité salle Michel Olive

 

2.a.1 EXAMEN COMPTE ADMINISTRATIF 2016- BUDGET PRINCIPAL M14 ET AFFECTATION DU RESULTAT: 

Monsieur le Maire quitte la salle

Le conseil municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2016 de la commune présenté M. GRAUBY René – 1er adjoint au Maire et dressé par M. le Maire

Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

– section de fonctionnement

Dépenses : 655 381.23 €

Recettes : 818 351.01 €

Soit un résultat comptable de 162 969.78 €

– Section d’investissement

Dépenses : 259 873.04 € (Hors restes à réaliser).

Recettes : 311 442.07 € (Hors restes à réaliser).

Soit un résultat comptable de 51 569.06 €

Le compte administratif laisse apparaître les résultats

adminis-compt

Décision prise à l’unanimité

 

2.a .2  EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET PRINCIPAL M14:

 

Considérant que le conseil municipal de la commune de Conilhac Corbières doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2016 de M. SUBIAS Robert, trésorier de la commune, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire, il est demander aux membres d’adopter le compte de gestion du trésorier pour l’année 2016 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2016 du budget commune.

 

Décision prise à l’unanimité 

2.a.3 Vote des subventions

Il est prévu de verser des subventions aux associations comme suit :

Associations 2016 2017
Associations village
AGE D’ARGENT 500,00 500,00
Ass Art dans le ruisseau 500,00 0,00
Ass JAZZ 5 200,00 5 200,00
Ass notre dame de l’assomption 300,00 300,00
Club de gymnastique 305,00 305,00
Comité des fêtes 3 000,00 3 000,00
Coopérative scolaire 1 525,00 1 525,00
FNACA 60,00 60,00
La Sabatiera 2 000,00 2 000,00
Syndicat de chasse 350,00 350,00
l’Art dans la lumière 0,00 50,00
VTT 0,00 250,00
divers 0,00 200,00
TOTAL ASSOS VILLAGE 13 740,00 13 740,00
Association Hors village
Ass forestière de l’Aude 16,00 16,00
FAOL 31,00 0,00
TOTAL ASSOS HORS VILLAGE 55,00 16,00
TOTAL – Compte 6574 13 795,00 13 756,00
SDIS 13 211,00 13 211,00
TOTAL – Compte 6553 13 211,00 13 211,00
SIAHBO 184,29
SMAHJL 1 707,13 0,00
SBVOJ (fusion SMAHJL – SIAHBO) 0,00 2 000,00
ONF 85,16 90,00
ATD 469,50 466,00
TOTAL – Compte 6554 2 446,08 2 556,00
CCAS 8 000,00 4 386,00
TOTAL – Compte 657362 8 000,00 4 386,00
Fonds Unique logement 50,00 0,00
TOTAL -compte 65733 50,00 0,00
Total des subventions 37 502,08 33 909,00

 

Décision prise à l’unanimité des présents à l’exclusion de Mme ARINO,M. GRAUBY René, Mme GRAUBY Marie-Béatrice, Mme SIFFRE Sabrina et M. SENDROUS Julien qui n’ont pas pris part au débat et au vote.

2.a.4 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Il est proposé de maintenir les taux des impôts locaux appliqués en 2016 :

Base d’imposition 2017 Taux votés 2017 Produit attendu en 2017
Taxe d’habitation 945 300 18,15 171 572€
Taxe foncière bâti 653 000 29,23 190 872 €
Taxe foncière non bâti 33 000 106,92 35 284 €
Total 397 728 €

Décision prise à l’unanimité

2.a.5 EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL M14

Présentation du budget primitif de l’exercice 2017 de la commune, chapitre par chapitre.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de  901 367.00 €. Ce budget dégage un autofinancement de 182 454.00 €.

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 442 464.00€.

L’amortissement des immobilisations s’élève à  8 000.00 €

Décision prise à l’unanimité

2.b.1 EXAMEN COMPTE ADMINISTRATIF 2016- BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49 ET AFFECTATION DU RESULTAT :

Monsieur le Maire quitte la salle

Le conseil municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2016 du budget « Eau et assainissement » présenté M. GRAUBY René – 1er adjoint au Maire et dressé par M. le Maire

Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

– section de fonctionnement

Dépenses :  71 128.06€

Recettes : 343 549.31€

Soit un résultat comptable de 272 421.25€

– Section d’investissement

Dépenses : 423 528.63 € (Hors restes à réaliser).

Recettes :   456 989.53  € (Hors restes à réaliser).

Soit un résultat comptable de 33 460.90 €

Le compte administratif laisse apparaître les résultats

 compte-administratif 

                        2.b.2  EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49:

Considérant que le conseil municipal de la commune de Conilhac Corbières doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2016 de M. SUBIAS Robert, trésorier de la commune, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire, il est demander aux membres d’adopter le compte de gestion du trésorier pour l’année 2016 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2016 du budget assainissement.

Décision prise à l’unanimité

2.b.3 EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49

Présentation du budget primitif de l’exercice 2017 de la commune, chapitre par chapitre.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de  127 422.00 €. Ce budget dégage un autofinancement de 3 489.00 €.

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 486 427.00€.

L’amortissement des immobilisations s’élève à  81 433.00 €.

L’amortissement des subventions d’équipement  s’élève à 40 000,00 €

Décision prise à l’unanimité

  1. PERSONNEL :

                           3.a Indemnités des élus. Modification de l’indice brut terminal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 30 mars 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Vu Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1er janvier 2017) ayant fait passer l’indice brut terminal de la fonction publique, qui sert au calcul des indemnités de fonction des élus locaux, de 1015 à 1022.  Il est proposé aux membres du conseil de maintenir :

  • le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
  • le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire à 25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
  • d’inscrire les crédits nécessaires à l’article 6531 du budget communal

Décision prise à l’unanimité

  1. b. PROPOSITION DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE AU TITRES DES AGENTS PROMOUVABLES DE L’ANNEE 2017 ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade au titre de l’année 2017.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans l’hypothèse où par l’effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus n’est pas un nombre entier, Monsieur le Maire propose de retenir l’entier supérieur.

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Dans ces conditions et sous réserve de l’avis du Comité technique Paritaire du CDG 11 (saisi le 16 mars 2017), le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pour l’année 2017, pourrait être fixé de la façon suivante :

 

 

Grade d’origine

 

 

Grade d’accès

 

 

Effectif du grade

Ratio Nb d’agents promouvables
Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe 1 100 % 1

 

Il sera proposé aux membres du conseil municipal de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus. Et de procéder à la modification du tableau des emplois au vu des avis de la commission administrative paritaire réunie le 27 Mars 2017 :

 

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Dans ce cadre législatif, Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 1er janvier 2017, un poste  de rédacteur principal de 2ème classe conformément à l’avis de la CAP en date du 27 Mars 2017 portant avancement de grade au titre de l’année 2017.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2017

Filière : ADMINISTRATIVE

Cadre d’emploi : rédacteurs territoriaux

Grade : rédacteur principal 2ème classe:

– ancien effectif : 0

– nouvel effectif : 1

Grade : rédacteur:

– ancien effectif : 1

– nouvel effectif : 0

Décision prise à l’unanimité

 

QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES :

  • Permanence des élus élections présidentielles des 23 Avril et 7 Mai 2017.
  • Rappel réunion du 05 avril 2017 à la ddtm de Carcassonne sur le phénomène de cabanisation
  • Conseil d’Administration du CCAS du 06 Avril 2017.
  • Chasse aux œufs organisée par le CCAS le samedi 15 Avril 2017.
  • Recrutement policier municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

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