Compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2018

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2018

 

L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 22/01/2018

 

Présents : Messieurs Serge BRUNEL, René GRAUBY, Jean-Luc CABILLE, Philippe MARTY, Charles-Henri GALMICHE, Julien SENDROUS, Claude COURSET; Mesdames Marie GRAUBY-LAFFONT, Martine PANOUILLE, Jocelyne ARINO, Sylvie MARTY, Judith FABRE,

 

ABSENT EXCUSE : Sandra BINARD (pouvoir Sylvie MARTY) ; Sabrina SIFFRE (pouvoir à Jocelyne ARINO) ; Stéphane DARZENS.

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Jocelyne ARINO a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 

 

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04 décembre 2017

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de séance du 04 décembre 2017, aucune observation n’étant formulée, ledit compte-rendu est approuvé.

 

  1. TRAVAUX

 

  1. Compte rendu des travaux en cours :

 

Entreprise ARF : l’élagage platanes du village (environ une trentaine d’arbres) est prévu pour le jeudi 01/02/2018

Cabinet CETUR : le maître d’œuvre est en train de préparer la consultation sur les réseaux humides sur le projet DARRE LA VILLO II

Groupe scolaire : tous les corps de métiers travaillent sur le chantier. Le Maire propose aux membres du Conseil, une visite du chantier un samedi matin (proposition du samedi 10 février 2018 à 11h 00).

 

  1. Travaux réalisés par les employés communaux :

 

Dépose décorations Noël

Mise en place distribution bornes propreté canine

Remplacement des néons de la salle des fêtes par des pavés LED

Travaux de maçonnerie groupe scolaire : reprise du mur derrière le local à vélo, mur le long du parking salle des fêtes

Pose étagères dans le local à vélos et rangement du matériel scolaire et périscolaire qui était entreposé aux ateliers municipaux.

 

  1. LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 

 

Par délibération du 7 Avril 2014, le Conseil Municipal avait chargé le Maire de traiter les affaires en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics, accords-cadres et d’avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette mesure a été prise afin d’accélérer l’exécution des affaires courantes et de simplifier les tâches administratives. Comme le prévoit la réglementation en vigueur M. le Maire a l’honneur de vous rendre compte ci-dessous des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation et qui ont été prises courant le mois de décembre 2017 et janvier 2018 :

 

 

N° de décision DATE OBJET
2017-07

 

 

 

 

30/12/2017

la décision 2017-02portant sous-traitance du :

2017-08 30/12/2017 Acceptation de la déclaration de sous-traitance relative à la construction d’un groupe scolaire – Lot 5 CHARPENTE au profit de l’entreprise CTH, sise 645 Bd Joseph Gay Lussac-ZI La Bouriette à CARCASSONNE (11), pour un montant de 2 741,50 € HT (régime de l’autoliquidation /TVA) et relatif à la tranche ferme
2018-01 18/01/2018 Attribution lot 3 « enduits façades » dans le cadre de la construction du groupe scolaire à l’entreprise GP ravalement sise 6 bis chemin vieux de Montolieu – 11310 SAINT DENIS pour un montant de travaux toutes tranches confondues de 38 365.00 € HT

 

  1. ADOPTION DU RAPPORT 2017 ETABLI PAR LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES – CCRLCM

 

VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

VU le rapport définitif du 11/12/2017 établi par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées et portant sur l’exercice comptable 2017 ;

 

Monsieur le Maire, Rapporteur, rappelle que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui ont institué la fiscalité unique doivent verser aux communes membres, ou recevoir des communes membres, une attribution de compensation égale au montant de la taxation professionnelle perçue par les communes l’année précédant la création de la Communauté de Communes, attribution qui est minorée des charges transférées qui sont assumées par la Communauté.

 

Il revient à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) d’établir chaque année un rapport qui doit être approuvé par le Conseil Communautaire puis par les Conseils Municipaux des Communes membres.

 

En effet, les sommes, qui sont reversées aux communes par la CCRLCM ou qui sont prélevées sur les Communes par la Communauté, doivent être répertoriées dans le compte administratif de chaque commune. Le rapport qui a été rédigé par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées, a été voté par le Conseil Communautaire dans sa séance du 20/12/2017.

 

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir adopter ledit rapport

 

DECISION PRISE A L’UNANIMITE

 

  1. INSCRIPTION DES CHEMINS RURAUX AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,

Vu les articles 56 et 57 de la loi N°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

Vu l’article L311-3 de la loi de simplification du droit n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l’inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI).

 

Il est demandé aux membres du conseil municipal :

 

  1. d’accepter l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte ci-annexée :

 

  1. s’engager à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le conseil municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du chantier.

 

  1. s’engager également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement.

 

  1. s’engager à conserver leur caractère public.

 

  1. prendre acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI.

 

DECISION PRISE A L’UNANIMITE

  1. CONVENTION DE FACTURATION POUR FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS – LIAISON FROIDE- ANNEE 2018

 

Le Syndicat Mixte pour la Gestion de la Cuisine Centrale du Lézignanais (SMCCL) fournit par conventionnement les repas pour le restaurant scolaire en fonctionnement sur la commune.

 

Le tarif appliqué par la SMCCL à compter du 1er Janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018 (approuvé par le Comité Syndical du SMCC le 19/12/2017) est le suivant :

 

La tarification est la suivante :

 

– Fourniture du repas enfant primaire liaison froide :                   4.26 € TTC*

– Fourniture du repas du personnel de service liaison froide :      5.33 € TTC

 

Il sera demandé aux membres du Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de fourniture et livraison des repas

 

* tarif identique à celui appliqué pour l’année scolaire 2016-2017.

 

DECISION PRISE A L’UNANIMITE

 

  1. RECONDUCTION DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE L’AUDE DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération D39-2015 du 20/07/2015 par laquelle la commune a adhéré à l’Agence Technique Départementale de l’Aude pour une assistance technique en matière d’eau et d’assainissement suite à la construction de la nouvelle STEP.

 

La tarification 2018, fixée par arrêté départemental en date du 20/12/2017, s’établit comme suivant

 

– Mission d’assistance en matière d’assainissement :                                    1.51 €/habitant/an (contre 1.48 en 2017).

 

– Frais de contractualisation :                                                                                    0.21/habitant/an.

 

Il est proposé aux membres de reconduire ladite convention.

 

DECISION PRISE A L’UNANIMITE

 

 

7 . AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT :

 

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles (congé maladie, congés annuels) ;

 

Sur le rapport de Monsieur le Maire il sera demandé :

 

– d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

 

– de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget 2018.

 

DECISION PRISE A L’UNANIMITE

 

  1. DECISION MODIFICATIVE BUDGET M14 REGULARISATION EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTE SUR L’EXERCICE 2017

 

Monsieur le Maire indique aux membres qu’après vérification des services, il apparaît que lors de l’établissement du compte administratif 2015 et l’affectation des résultats qui en a découlé sur le budget primitif M14 2016 puis sur celui de 2017, le montant de l’excédent reporté est erroné.

 

Cette erreur résulte d’une mauvaise lecture des résultats de l’exercice 2015 et enregistrement des données dans le logiciel comptable.

 

Le montant de l’excédent d’investissement reporté inscrit sur le budget 2016 s’élevait à 95 464.74€ alors qu’il aurait dû être de 182 202.74€ (résultat de clôture de l’investissement compte de gestion 2015). Soit un écart de 86 738.00 €.

 

Cet écart s’est donc également reporté sur l’exercice budgétaire 2017 auquel il convient de régulariser le montant de l’excédent d’investissement reporté afin de clôturer l’exercice comptable sur les valeurs exactes.

 

Excédent d’investissement inscrit au budget primitif M14-2017 compte 001 :                               147 033.80

 

Correction de l’excédent d’investissement reporté au budget primitif M14-2017 compte 001 : +   86 738.00

 

Soit après décision modificative, un excédent d’investissement reporté au budget primitif M14-2017 au compte 001 :   233 771.80 €

 

LE CONSEIL MUNICIPAL A l’unanimité des présents

 

– AUTORISE Monsieur le Maire à prendre la décision modificative portant correction de l’excédent d’investissement reporté sur le budget primitif M14-2017.

 

– PORTE l’excédent d’investissement reporté sur le budget primitif M14-2017 à 233 771.80 € au lieu de 147 033.80€.

 

 

  1. DECISION MODIFICATIVE BUDGET M49 REGULARISATION EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTE SUR L’EXERCICE 2017

 

Monsieur le Maire indique aux membres qu’après vérification des services, il apparaît que lors de l’établissement du compte administratif 2015 et l’affectation des résultats qui en a découlé sur le budget primitif « eau et assainissement » 2016 puis sur celui de 2017, le montant de l’excédent reporté est erroné.

 

Cette erreur résulte d’une mauvaise lecture des résultats de l’exercice 2015 et enregistrement des données dans le logiciel comptable.

 

Le montant de l’excédent d’investissement reporté inscrit sur le budget 2016 s’élevait à 16 400.88 € alors qu’il aurait dû être de 46 800.43€ (résultat de clôture de l’investissement compte de gestion 2015). Soit un écart de 30 399.55 €.

 

Cet écart s’est donc également reporté sur l’exercice budgétaire 2017 auquel il convient de régulariser le montant de l’excédent d’investissement reporté afin de clôturer l’exercice comptable sur les valeurs exactes.

 

Excédent d’investissement inscrit au budget primitif M49-2017 compte 001 :                               49 861.78

 

Correction de l’excédent d’investissement reporté au budget primitif M49-2017 compte 001 : +30 399.55

 

Soit après décision modificative, un excédent d’investissement reporté au budget primitif M49-2017 au compte 001 :   80 261.33 €

 

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des présents

 

– AUTORISE Monsieur le Maire à prendre la décision modificative portant correction de l’excédent d’investissement reporté sur le budget primitif M49-2017.

 

– PORTE l’excédent d’investissement reporté sur le budget primitif M49-2017 à 80 261.33 € au lieu de 49 861.78€

 

10 . QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

 

  • Modification des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2018: Monsieur le Maire indique que la Direction Départementale de l’éducation Nationale (DASEN) a adressé un courrier aux Maires leur demandant de se prononcer avant le 13 février 2018 sur le retour à la semaine solaire à 4 jours ou au maintien de cette dernière à 4.5 jours. Cette décision doit se faire de façon concertée avec l’équipe des enseignants.

 

Ces derniers et les familles d’enfants scolarisés ont été sondés. Une majorité s’est exprimée pour un retour à la semaine de 4 jours. Un conseil d’école a été programmé le 1er février prochain pour entériner une décision qui devra être transmise dans les meilleurs délais à la DASEN.

 

  • Modification des horaires d’ouverture de la Mairie au public : cette modification est proposée pour répondre à plusieurs constats de la part du service « administration générale » :

 

  • Le « pic » d’affluence des usagers est constaté le matin en parallèle de la fréquentation de l’Agence postale.
  • L’évolution de la gestion des procédures administratives : la dématérialisation (cartes grises, permis) ou transfert vers d’autres services instructeurs (cartes d’identité, passeports) ne permettent plus de conserver le lien de proximité avec les administrés et peuvent engendrer des difficultés pour les personnes à mobilité réduite ou qui non pas ou peu accès à internet.

 

  • Le respect de la confidentialité des dossiers traités.

 

Fort de ces constats il sera proposé le fonctionnement suivant :

 

PROPOSITION NOUVEAUX HORAIRES OUVERTURE ACCUEIL AU PUBLIC
Horaire Matin Horaire Après-midi HORAIRES ACTUELS d’ouverture au public
LUNDI 8h15-12h réception uniquement sur rendez- vous pour le traitement de dossiers 13h-19h accueil ouvert 13h-19h
MARDI 8h15-12h accueil ouvert 13h-17h accueil ouvert 8h15-12h15

13h00-16h00

MERCREDI Fermé au public-Accueil téléphonique uniquement FERME FERME
JEUDI 8h15-12h accueil ouvert 13h-18h accueil ouvert 13h-19h
VENDREDI 8h15-14h00 accueil ouvert Fermé au public-Accueil téléphonique uniquement 8h15-13h00

 

Il est indiqué qu’un espace de médiation informatique sera mis en place dans la mairie pour permettre à toute personne en faisant la demande de réaliser ses démarches administratives en ligne ou d’être aidé par les agents du service administratif pour réaliser ces dernières.

 

Un flyer va être préparé et distribué à l’ensemble de la population. L’information sera également relayée sur le site internet et la page Facebook de la commune.

 

  • Déploiement de la fibre sur le territoire :

 

Monsieur COURSET demande si la commune est informée de l’évolution du déploiement de la fibre et si un opérateur a été retenu. Monsieur le Maire indique que peu d’éléments de communication ont été porté à notre connaissance. Il est proposé de demander qu’un référent du SYADEN vienne faire une intervention lors d’un prochain conseil municipal afin de répondre à l’ensemble des interrogations

 

  • Cabanisation :

 

Monsieur le Maire indique qu’il s’est rendu sur site avec le concours de la Gendarmerie afin de convenir ensemble des procédures à lancer pour maitriser ce phénomène grandissant

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levé à 21 heures 00

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