Conseil Municipal du 11 Janvier 2016

L’an deux mille seize, le 11 Janvier à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 4 Janvier 2016

 

Présents : Messieurs Serge BRUNEL, Jean-Luc CABILLE, Stéphane DARZENS, Charles-Henri GALMICHE, René GRAUBY, Philippe MARTY, Julien SENDROUS, Mesdames Jocelyne ARINO, Sandra BINARD, Judith FABRE, Marie GRAUBY, Sylvie MARTY, Martine PANOUILLE, Sabrina SIFFRE

 

ABSENTS EXCUSES : Monsieur Claude COURSET.

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Jocelyne ARINO a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 10 DECEMBRE 2015 :

 

Après lecture par M. le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 10 Décembre 2015 est adopté sans observation.

 

2- TRAVAUX :

  1. Compte rendu des travaux en cours

 

  1. CABILLE Jean-Luc – Adjoint chargé des travaux, fait un compte rendu des travaux :

 

Travaux réalisés par les entreprises :

 

– Les travaux de branchements plomb ont commencé par la rue du quatre.

 

– Suite aux intempéries de novembre 2014, le Conseil Départemental a accepté de subventionner les travaux. La CCRLCM a donc réparé le mur chemin de l’aérodrome et réparé la voirie – chemin de la roque.

 

Travaux réalisés par les employés municipaux :

 

– Démontage des décorations de noël

 

– Vider la déchetterie

 

3- INTERCOMMUNALITE

  1. CLECT

 

Monsieur le Maire, rappelle que  les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui ont institué la fiscalité unique doivent verser aux communes membres, ou recevoir des communes membres, une attribution de compensation égale au montant de la taxation professionnelle perçue par les communes l’année précédant la création de la Communauté de Communes, attribution qui est minorée des charges transférées qui sont assumées par la Communauté.

 

Il revient à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) d’établir chaque année un rapport qui doit être approuvé par le Conseil Communautaire puis par les Conseils Municipaux des Communes membres.

 

En effet, les sommes, qui sont reversées aux communes par la CCRLCM ou qui sont prélevées sur les Communes par la Communauté, doivent être répertoriées dans le compte administratif de chaque commune. Le rapport ci-joint, qui a été rédigé par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées, a été voté par le Conseil Communautaire dans sa séance du 14/12/2015.

 

  1. le Maire précise que la commune a touché pour l’année 2015, une attribution de compensation qui s’élève à 21 615 €

 

Délibération prise à l’unanimité

 

4- FINANCES

  1. a) Régie

 

La commune dispose actuellement de trois régies distinctes pour les activités périscolaires : la cantine, l’accueil périscolaire et l’étude surveillée.

 

La commune souhaite mettre en place le paiement en ligne. Au vu des frais liés à une transaction, la commune souhaite regrouper les trois régies en une seule – les activités périscolaires

 

Délibération prise à l’unanimité

 

  1. b) DETR : plan de financement

 

Le dossier de subvention concernant la DETR a été déposé avant le 31/12/2015. Après une première étude faite par les services de l’Etat, il nous a été conseillé de bien vouloir diviser le projet en deux tranches.

 

Par conséquent, il convient de voter le plan de financement pour la tranche 1 qui regroupera l’école, la cantine et l’alae.

 

Monsieur le Maire précise que les modalités de financement prévues sont les suivantes (sous réserve de l’attribution des subventions sollicitées) :

projet-global

 

5- FONCIER

  1. a) Reprise de voirie

 

La parcelle section A n°2184 et la parcelle section A n°2279 correspondent actuellement à une voirie qui est dans le domaine privé. A l’époque, cette parcelle aurait du faire l’objet d’un acte notariée pour repasser dans le domaine public communal, ce qui n’a pas été fait.

 

Par conséquent, M. le Maire demande que la situation soit régularisée et donc propose de reprendre la voirie, à l’euro symbolique. Les frais de notaire et de géomètre, le cas échéant, seront à la charge de la commune.

 

Il en va de même pour la parcelle section A n°268, qui correspond également à de la voirie, qui est actuellement dans le domaine privé. A l’époque, cette parcelle aurait du faire l’objet d’un acte notariée pour repasser dans le domaine public communal, ce qui n’a pas été fait.

 

Par conséquent, M. le Maire demande que la situation soit régularisée et donc propose de reprendre la voirie, à l’euro symbolique. Les frais de notaire et de géomètre, le cas échéant, seront à la charge de la commune.

 

 

Délibération prise à l’unanimité

 

6- PERSONNEL

  1. a) Mise à disposition de personnel par le cdg

 

  1. le Maire rappelle que le Centre de Gestion a créé et mis en place un service de mise à disposition de personnel.

 

Il propose de faire appel à ce service pour le remplacement de l’agent de la poste et de l’agent de l’accueil de la mairie pour leurs vacances respectives.

 

Monsieur le Maire fait lecture de la convention proposée par le CDG en précisant les conditions d’exécution de cette mise à disposition.

 

Délibération prise à l’unanimité

 

7- DIVERS

 

– PMI – Prtotection Maternelle Infantile : Jusqu’à présent la commune disposait d’un agrément pour 15 enfants de moins de 6 ans, Depuis quelque temps, la commune avait demandé un agrément pour 30 enfants de moins de 6 ans. Le 10/01/2016, l’organisme est passé pour valider cette demande. A priori, il ne devrait pas avoir de problème

 

– M. Le Maire explique, qu’avec M. MARTY – adjoint à l’enfance jeunesse – ils ont reçu M. MARIN, inspecteur de l’académie. Les projections pour la rentrée scolaire 2016/2017 sont très faibles, à moins d’un flux massif d’enfants, une classe est susceptible d’être fermée.

 

– Mme ARINO explique que dans le cadre du CCAS, la distribution des colis pour les personnes de 75 ans et plus, a eu lieu le 24/12. Le colis a été apprécié des personnes âgées.

 

– M. GRAUBY fait part de la visite du Conseil Départemental pour l’aménagement de l’entrée de village, côté Carcassonne. M. GRAUBY demande qu’une commission travaux soit réunie pour parler de cet aménagement.

 

La séance est levée à 20h31

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